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Vertaling van "une partie intéressée était passée " (Frans → Engels) :

Pour une large part de son approvisionnement en importations, une partie intéressée était passée des producteurs-exportateurs chinois aux producteurs-exportateurs indiens et a fait valoir que l'industrie de l'Union n'a pas bénéficié des mesures.

One interested party had switched a large proportion of its sourcing of imports from Chinese to Indian exporting producers and argued that the Union industry did not benefit from the measures.


Cette position était d'autant plus justifiée dans le cas présent que la méthode avait été expliquée par le menu durant plusieurs auditions et dans de nombreuses communications aux parties intéressées.

This was all the more true in the present case where the methodology was explained at length during several hearings and in multiple disclosure documents to interested parties.


Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.

In the Notice of Initiation, the Commission stated that it might sample interested parties in accordance with Article 17 of the basic Regulation.


La priorité absolue du ciel unique européen était la création d’un cadre institutionnel pour l’action communautaire, à l’intérieur duquel s’inscrirait le partenariat avec toutes les parties intéressées:

The first priority for SES was the establishment of the institutional framework for Community action. The framework provides a structure for the partnership with all interested parties:


Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif à l'emploi aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.

In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processor industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in the double counting as explained in the recital 56, the development of the employment would show the same trends over the period considered.


Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif au taux d'utilisation des capacités aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.

In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processing industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in double counting as explained in the recital 56, the development of the capacity utilisation rate would show the same trends over the period considered.


Une partie intéressée a contesté cette décision en faisant valoir que l’EMP en provenance de l’Indonésie n’était pas en concurrence avec le biodiesel produit dans l’Union de la même façon que l’EMS en provenance de l’Argentine et que le prix de l’EMP était inférieur à celui du biodiesel produit dans l’Union, puisque le prix de la matière brute (ou «matière première») était inférieur à celui de la matière première disponible dans l’Union.

This was challenged by one interested party who alleged that PME from Indonesia was not competing with biodiesel made in the Union on the same basis as SME from Argentina, and that PME was cheaper than Union produced biodiesel as the raw material (or ‘feedstock’) was cheaper than the feedstock available in the Union.


À supposer que cela n’apparaisse pas clairement dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées avaient plusieurs autres moyens de savoir que l’enquête couvrait les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile, car cela était stipulé dans la version non confidentielle de la plainte, ainsi que dans les questionnaires, et les parties intéressées en ont été informées au stade définitif de la procédure.

Even assuming that this was not fully clear from the Notice of initiation alone, interested parties had several possibilities to learn that the investigation covered castings made of grey and ductile cast iron, as it was mentioned in the non-confidential version of the complaint, the questionnaires and as it was disclosed at definitive stage to interested parties.


Bien que la législation présente et passée sera toujours consultable par les spécialistes dans la base de données CELEX, une meilleure présentation de l'acquis actif et de portée générale facilitera l'utilisation et la lecture de la législation communautaire pertinente par les citoyens et d'autres parties intéressées en rendant les principaux instruments de référence (EUR-Lex et le répertoire de la législation en vigueur) plus précis, nettement plus légers et plus conviviaux.

While past and present legislation will always remain on record for specialist consultation in the database CELEX, a better presentation of the active and generally applicable acquis will facilitate citizens' and other stakeholders' use and reading of relevant Community law by making the key reference instruments (EUR-Lex and the Directory of Legislation in Force) more accurate, considerably slimmer and more user-friendly.


Interrogés sur une éventuelle faiblesse dans la mise en oeuvre du plan d'action, les parties intéressées considéraient que s'il y en avait une, c'était la participation de l'industrie.

If the Action Plan had a weakness in its implementation, stakeholders felt that this was the involvement of industry.




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une partie intéressée était passée ->

Date index: 2024-08-03
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