Traduction de «une orientation générale sur un nouveau règ lement » (Français → Anglais) :

Le Conseil a arrêté une orientation générale sur un nouveau règ lement de l'UE concernant des aliments considérés comme essentiels pour certaines personnes vulnérables tels les nourrissons et les enfants en bas âge, dans l'attente d'une position en première lecture du Parlement européen (doc. 10086/12).
The Council agreed a general approach on a new EU regulation on foods considered essential for certain vulnerable persons such as babies and young children, pending the adoption of a first-reading position by the European Parliament (10086/12).

| Ce nouveau cycle triennal serait lancé en 2005 par la fixation de nouvelles orientations plus générales en matière économique et d'emploi, à l'aide desquelles les États membres confectionneront leur programme national de Lisbonne en fonction de leur propre situation.
| This new 3 year cycle would be launched in 2005 with new more general economic and employment guidelines being set, allowing member states to tailor make their national Lisbon programmes to cater for their national situations.

Les orientations révisées concernant les aides d'État sont favorables à la réorientation de ces aides par les États membres au profit de la RI, par exemple dans le cadre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie et en relevant les seuils de notification et en élargissant les catégories d'aide, notamment en vue de soutenir la construction et la modernisation des infrastructures de recherche et de permettre un soutien à un stade plus proche de l'exploitation commerciale.
The revised State Aid guidelines support Member States to redirect State Aid towards RI, for example in the new General Block Exemption Regulation and by increasing the thresholds for notification and by broadening the categories of aid, e.g. to support the construction and upgrading of research infrastructures and to enable closer to market support.

Le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un nouveau règlement relatif au tachygraphe utilisé dans les transports routiers (doc. 11433/12). Cette orientation générale règle la question concernant la proposition visant à intégrer dans le permis de conduire la carte tachygraphique de conducteur, qui était restée en suspens dans l'orientation générale partielle déjà approuvée en décembre dernier (doc. 18148/11).
The Council agreed on a general approach as regards a new regulation on the tachograph used in road transport (11433/12), settling the issue of the proposed merger of the driving licence with the tachograph driver card, which was left open in the partial general approach already reached last December (18148/11).

Le Conseil a adopté ce jour une orientation générale sur un nouveau règlement de l'UE sur les denrées alimentaires considérées comme essentielles pour certaines personnes vulnérables telles que les bébés et les enfants en bas âge, dans l'attente de l'adoption d'une position en première lecture par le Parlement européen (doc. 10086/12).
The Council today agreed a general approach on a new EU regulation on foods considered essential for certain vulnerable persons such as babies and young children, pending the adoption of a first-reading position by the European Parliament (10086/12).

Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.
On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 . This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, si le député le veut, je pourrais déposer de nouveau le rapport de la vérificatrice générale.
Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I could retable the Auditor General's report for the member if he would like.

Les évaluateurs proposent également que le conseil d'administration, sous sa forme nouvelle, se compose de représentants des gouvernements des États membres plutôt que d'experts indépendants et que l'indépendance en matière d'orientation politique générale soit garantie par le nouveau comité scientifique.
The evaluators also suggest that the Management Board might, in its new guise, consist of representatives of Member State Governments rather than independent experts, and that the guarantee of independence as regards the overall policy direction should be ensured by the new Scientific Committee.

2) d'offrir également un nouveau départ aux chômeurs adultes avant qu'ils n'atteignent douze mois de chômage, par un des moyens précités ou, plus généralement, par un accompagnement individuel d'orientation professionnelle, en vue d'assurer leur intégration effective dans le marché du travail.
2. unemployed adults are also offered a fresh start before reaching twelve months of unemployment by one of the aforementioned means or, more generally, by accompanying individual vocational guidance with a view to effective integration into the labour market.

M. Mike Belliveau est le secrétaire général, et M. Reg Comeau est le coordonnateur pour le Nouveau-Brunswick; enfin M. Ron Cormier est le deuxième vice-président pour le Nouveau-Brunswick.
Mike Belliveau is executive secretary; Reg Comeau is the New Brunswick coordinator; and Ron Cormier is the New Brunswick second vice.