Vertaling van "une obligation de retour fait peser " (Frans → Engels) :

Cependant, les arrivées demeurent plus nombreuses que les retours à partir des îles grecques vers la Turquie, ce qui fait peser une pression sur les structures d'accueil de ces îles.
However, arrivals still outpace the number of returns from the Greek islands to Turkey, leading to pressure on the reception structure on the islands.

Toutefois, les arrivées restent plus nombreuses que les retours à partir de la Grèce vers la Turquie, ce qui fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques.
Yet arrivals continue to outpace the number of returns from Greece to Turkey which has led to additional pressure on the Greek islands.

Étant donné que l'obligation de notification fait peser une charge administrative sur l'opérateur, les États membres qui exigent la notification devraient démontrer que cette obligation est justifiée et conforme à la politique de l'Union concernant la suppression des contraintes réglementaires inutiles.
As a notification requirement imposes an administrative burden on the operator, Member States requiring notification should show that it is justified, in line with Union policy on abolishing unnecessary regulatory burdens.

Toutefois, d'importantes lacunes demeurent, notamment en ce qui concerne le rythme encore trop lent des retours à partir de la Grèce vers la Turquie, qui a fait peser une pression supplémentaire sur les îles grecques.
However, important shortfalls remain, notably as regards the still too slow pace of returns from Greece to Turkey which has led to additional pressure on the Greek islands.

1. Lorsqu’un nombre exceptionnellement élevé de ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de retour fait peser une charge lourde et imprévue sur la capacité des centres de rétention d’un État membre ou sur son personnel administratif et judiciaire, l’État membre en question peut, aussi longtemps que cette situation exceptionnelle persiste, décider d’accorder pour le contrôle juridictionnel des délais plus longs que ceux prévus à l’article 15, paragraphe 2, troisième alinéa, et de prendre des mesures d’urgence concernant les conditions de rétention dérogeant à celles énoncées à l’article 16, paragraphe 1, et à l’article 17, paragraphe 2.
1. In situations where an exceptionally large number of third-country nationals to be returned places an unforeseen heavy burden on the capacity of the detention facilities of a Member State or on its administrative or judicial staff, such a Member State may, as long as the exceptional situation persists, decide to allow for periods for judicial review longer than those provided for under the third subparagraph of Article 15(2) and to take urgent measures in respect of the conditions of detention derogating from those set out in Articles 16(1) and 17(2).

2. se dit préoccupé par le fait que tant la Russie que l'Union sont confrontées à des problèmes en matière de démocratie qui sont différents, mais importants, et regrette vivement que la Russie ne respecte pas, en tant que membre du Conseil de l'Europe, les obligations découlant de la convention européenne des droits de l'homme, en particulier la protection des droits démocratiques à caractère civil et politique, et le respect des droits de l'homme et de l'état de droit; est également vivement préoccupé par l'absence de débat public dans les politiques menées par l'Union pour surmonter la crise financière et par la menace que fait peser sur la démocratie le fait de retirer la liberté de choix politique aux gouvernements et aux parlements démocratiquement élus des États membres;
2. Is preoccupied that both Russia and the EU face different but serious problems as democracy is concerned, deeply deplores that Russia fails to meet it obligations as Members of the Council of Europe to respect and implement its obligations out of the EMRC, in particular democratic civil and political rights, respect for human rights and the rule of law; is at the same time seriously concerned about the fact that the EU policies to solve the financial crisis is lacking a public debate and by removing the policy choices from democratically elected governments and parliaments of the Member States is undermining democracy;

«retour»: le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer — que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé - dans:
‘return’ means the process of a third-country national going back — whether in voluntary compliance with an obligation to return, or enforced — to:

1. Les États membres prennent une décision individuelle d'éloignement à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers qui fait l'objet d'une décision de retour, si l'obligation de retour n'a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l'article 6, paragraphe 2, ou s'il existe un risque grave de fuite.
1. Member States shall issue an individual removal order concerning a third-country national who is the subject of a return decision, if the obligation to return has not been complied with within the period of voluntary departure granted in accordance with Article 6(2), or if there is a serious risk of absconding.

1. Les États membres prennent une décision d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une décision de retour, s’il existe un risque de fuite ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l’article 6, paragraphe 2.
1. Member States shall issue a removal order concerning a third-country national who is subject of a return decision, if there is a risk of absconding or if the obligation to return has not been complied with within the period of voluntary departure granted in accordance with Article 6(2).

1. Les États membres prennent une décision d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une décision de retour, si aucun délai de départ volontaire n'a été accordé parce que la personne concernée pourrait prendre la fuite ou parce qu'elle constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai de départ volontaire accordé conformément à l'article 6, paragraphe 2.
1. Member States shall issue a removal order concerning a third-country national who is subject of a return decision, if no period for voluntary departure has been granted because the person concerned might abscond or poses a threat to public order, public security or national security or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 6(2).