Traduction de «une nouvelle transformation étaient incluses » (Français → Anglais) :

Enfin, elle a prétendu que la méthode était en contradiction avec le fait que les importations destinées à une nouvelle transformation étaient incluses à la fois dans le volume des importations et dans la production de l'Union.
Finally, the same interested party argued that the methodology is inconsistent with the fact that imports destined to reprocessing are included both in the volume of imports and Union production.

Une aide financière sera prévue pour renforcer encore le partenariat avec les sociétés civiles de la région, soutenir la croissance durable et inclusive, couvrir les besoins supplémentaires résultant de la transformation démocratique des pays partenaires, progresser sur la voie de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et financer les nouvelles initiatives découlant du présent réexamen, notamment dans les domaines du partenariat avec la société civile et du développement rural et régional (voir les points 3.1 et 3.2 ci‑dessus).
Financial support will be provided to further reinforce the partnership with people across the region, support sustainable and inclusive growth, cover the additional needs stemming from the democratic transformation of partner countries, advance the achievement of Millennium Development Goals and fund the new initiatives stemming from this review, notably in the areas of partnership with societies, rural and regional development (see sections 3.1 and 3.2 above).

des activités nouvelles qui ont été incluses dans le champ d’application de la directive sur les échanges de quotas pour les périodes 2008 à 2012 et 2013 à 2020, dans la mesure où elles n’étaient pas incluses dans ledit champ d’application pendant les années 2005 à 2007 et que ces activités nouvelles sont effectuées dans des installations qui étaient déjà comprises dans ce champ d’application dans les années 2005 à 2007;
new activities included for the periods 2008 to 2012 and 2013 to 2020 within the scope of the Emissions Trading Directive, in so far as they had not in the period 2005 to 2007 been included within the scope of that Directive and were not carried out at installations which in the period 2005 to 2007 were already within the scope of the Emissions Trading Directive;

Elles ont également présenté une nouvelle décision de l’administration fiscale fédérale, publiée le 27 juillet 2010 et fixant à 3 % le taux du droit de douane à l’importation du PTA (la matière première utilisée pour le PET) et ont fait valoir que les institutions étaient juridiquement tenues de recalculer la marge de subvention établie pour le régime de transformation de marchandises sous douane.
It also submitted a new decision of the Federal Board of Revenue issued on 27 July 2010 setting the customs duty on imports of PTA (raw material used for PET) at the rate of 3 % and argued that the institutions were bound by law to recalculate the subsidy margin established for the Manufacturing Bond scheme.

– (RO) Les technologies de l’information et des communications (TIC) offrent dans chaque État membre un moyen d’améliorer l’efficacité énergétique et fournissent de nouvelles applications et de nouvelles technologies visant à améliorer l’utilisation des ressources naturelles et à transformer des méthodes de production et industrielle en une économie éco-efficace. les systèmes reposant sur les TIC étaient en mesure de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments – dont on estime qu'elle représente 40 % du total de la consommation d'énergie européenne – d'un taux allant jusqu'à 17 % et les émissions de carbone dans les transports d'un taux allant jusqu'à 27 %.
– (RO) Information and communications technologies (ICT) offer in every Member State a means of increasing energy efficiency and provide new applications and technologies for improving the use of natural resources and for transforming industrial production and processes into an eco-efficient economy. ICT-based systems can reduce energy consumption in buildings, which currently account for 40% of the total energy consumed in Europe, by up to 17%, as well as carbon emissions in the transport sector by up to 27%.

J. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées, concernant notamment les textiles, les vêtements, la pêche et certains produits agricoles, ont été négociées entre la Communauté européenne et les pays de la CDAA et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte de leurs capacités de production réduites; considérant qu'il importe de souligner que, pour permettre aux APE d'encourager le cumul régional et de promouvoir les investissements, des règles d'origine simplifiées et améliorées s'imposent pour permettre aux entreprises des pays ACP de développer les exportations de produits transformés et de profiter des nouvelles opportunités de marché qu'offrent les APE,
J. whereas new improved rules of origin, notably concerning textiles, garments, fisheries and some agricultural products have been negotiated between the European Community and the SADC States, and could potentially provide the SADC States with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels; and whereas it should be stressed that, if EPAs are to encourage regional cumulation and promote investment, simpler and improved rules of origin are required to enable enterprises in ACP countries to develop processed exports and to take advantage of the new market opportunities available under the EPAs,

J. considérant que de nouvelles règles d’origine, améliorées, concernant notamment les textiles, les vêtements, la pêche et certains produits agricoles, ont été négociées entre l’Union européenne et les pays de la CDAA et qu’elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte de leurs capacités de production réduites; considérant qu'il importe de souligner que, pour permettre aux APE d’encourager le cumul régional et de promouvoir les investissements, des règles d’origine simplifiées et améliorées s’imposent pour permettre aux entreprises des pays ACP de développer les exportations de produits transformés et de profiter des nouvelles opportunités de marché qu'offrent les APE,
J. whereas new improved rules of origin, notably concerning textiles, garments, fisheries and some agricultural products have been negotiated between the European Union and the SADC states, and could potentially provide the SADC states with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels; and whereas it should be stressed that, if EPAs are to encourage regional cumulation and promote investment, simpler and improved rules of origin are required to enable enterprises in ACP countries to develop processed exports and to take advantage of the new market opportunities available under the EPAs,

Outre le temps gagné par la transformation de la directive 96/74/CE en un règlement, le délai nécessaire à l'examen technique des demandes de nouvelles dénominations de fibres pourrait être raccourci si les demandes déposées par les fabricants étaient plus exactes et complètes compte tenu des exigences imposées.
In addition to the time gained with the changing of Directive 96/74/EC into a Regulation, the time necessary for the technical examination of requests for new fibre names may be reduced if application files submitted by manufacturers are more correct and complete with respect to the requirements they need to fulfil.

En vertu des nouvelles règles adoptées en 1995, certains tissus ainsi que certains foulards et mouchoirs en soie étaient considérés comme originaires du pays où le tissu de base était fabriqué indépendamment de toute transformation ultérieure.
Under the new 1995 rules, certain fabrics, silk handkerchiefs and scarves were considered to originate where the base fabric was knit and woven, notwithstanding any further processing.