Vertaling van "présent réexamen notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une aide financière sera prévue pour renforcer encore le partenariat avec les sociétés civiles de la région, soutenir la croissance durable et inclusive, couvrir les besoins supplémentaires résultant de la transformation démocratique des pays partenaires, progresser sur la voie de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et financer les nouvelles initiatives découlant du présent réexamen, notamment dans les domaines du partenariat avec la société civile et du développement rural et régional (voir les points 3.1 et 3.2 ci‑dessus).
Financial support will be provided to further reinforce the partnership with people across the region, support sustainable and inclusive growth, cover the additional needs stemming from the democratic transformation of partner countries, advance the achievement of Millennium Development Goals and fund the new initiatives stemming from this review, notably in the areas of partnership with societies, rural and regional development (see sections 3.1 and 3.2 above).

Une aide financière sera prévue pour renforcer encore le partenariat avec les sociétés civiles de la région, soutenir la croissance durable et inclusive, couvrir les besoins supplémentaires résultant de la transformation démocratique des pays partenaires et financer les nouvelles initiatives découlant du présent réexamen, notamment dans les domaines du partenariat avec la société civile et du développement rural et régional.
Financial support will be provided to further reinforce the partnership with people across the region, support sustainable and inclusive growth, cover the additional needs stemming from the democratic transformation of partner countries, and fund the new initiatives stemming from this review, notably in the areas of partnership with societies, rural and regional development.

La Commission procède à un réexamen et établit un rapport concernant la mise en œuvre et l'efficacité du présent chapitre, notamment en ce qui concerne l'étendue et le respect des obligations relatives à l'établissement de rapports et aux modalités d'établissement de ces rapports selon une ventilation par projet.
The Commission shall review and report on the implementation and effectiveness of this Chapter, in particular as regards the scope of, and compliance with, the reporting obligations and the modalities of the reporting on a project basis.

Le réexamen évalue notamment si les règles de conduite spécifiques pour la distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance énoncées au chapitre VI de la présente directive permettent d’obtenir des résultats appropriés et proportionnés, compte tenu de la nécessité de garantir un niveau suffisant de protection des consommateurs compatible avec les normes de protection des investisseurs applicables au titre de la directive 2014/65/UE ainsi qu’avec les caractéristiques spécifiques des produits d’investissement fondés sur l’assurance et la nature spécifique de leurs canaux de distribution.
The review shall include an evaluation of whether the specific conduct of business rules for the distribution of insurance-based investment products set out in Chapter VI of this Directive deliver appropriate and proportionate results, taking into account the need to ensure a sufficient level of consumer protection consistent with the investor protection standards applicable under Directive 2014/65/EU and the specific characteristics of insurance-based investment products and the specific nature of their distribution channels.

i)le présent règlement, notamment en ce qui concerne le réexamen prévu à l'article 33.
(i)this Regulation including the review referred to in Article 33.

le présent règlement, notamment en ce qui concerne le réexamen prévu à l'article 33.
this Regulation including the review referred to in Article 33.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présentera son rapport au plus tard en 2008, en tenant dûment compte des résultats des études épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les virus; Les États membres présenteront, avant la fin de 2014, des observations écrites sur ce rapport afin que la Commission puisse procéder au réexamen de la directive; Lorsqu'elle procédera à ce réexamen, la Commission vérifiera s'il y a lieu de modifier les normes ou de supprimer progressivement la classification "suffisant".
For the "sufficient" category, the values of the parameter for "intestinal enterococci" become 330 for inland waters and 185 for coastal waters, based on a 90 percentile evaluation; Plans should be drawn up for bathing waters with a "sufficient" profile showing measures planned to identify and assess sources of pollution and any measures planned to reduce the risk of pollution; these plans should set out an indicative timetable for any measures to improve the quality of the water; such plans should be disseminated; The Commission shall submit its report by 2008, with particular regard to the results of epidemiological studies, including in relation to viruses; Member States shall, by the end of 2014, submit written observations on the report in view of the Commission review of the directive; When reviewing the directive, the Commission shall verify whether it would be appropriate to modify the standards or to phase out the "sufficient" classification;

qui pourraient avoir un effet négatif sur la compétitivité; dont les évaluations d'impact n'ont pas été effectuées ou pour lesquelles une évaluation d'impact plus approfondie est nécessaire; pour lesquelles de nouveaux éléments scientifiques, l'évolution des marchés ou des changements sociétaux justifieraient un réexamen de l'approche initialement retenue; qui n'ont pas fait de progrès substantiels dans le processus législatif depuis un certain temps; qui ne sont plus pertinentes pour des raisons objectives, notamment qui sont devenues caduques du fait de propositions plus récentes ou dont les objectifs ont été atteints par d'autres moyens. Propositions destinées à être maintenues dans le processus législatif mais avec présentation d'une analyse économique: 5
May have potentially adverse effects on competitiveness Impact assessments had not been carried out, or for which a more thorough impact assessments is necessary Substantial new scientific evidence, market developments or societal changes would justify a review of the approach initially chosen Had not made substantial progress through the legislative process for a significant period of time Are no longer relevant due to objective reasons such as proposals that had become outdated owing to more recent proposals, or which objectives have been attained through other means Proposals intended to be maintained in the legislative process but with presentation of economic analysis: 5

7. PREND NOTE de l'intention de la Commission de présenter, avant l'été 2000, un réexamen des orientations en matière de transport RTE, ce qui contribuera notamment à résorber les goulots d'étranglement visés aux points 3, 5 et 6 ci-dessus ; à cet égard, il sera porté une attention particulière à l'interopérabilité avec les réseaux des pays tiers ;
7. TAKES NOTE OF the Commission's intention to submit, before summer 2000, a review of the TEN Transport guidelines which will inter alia help to alleviate the bottlenecks mentioned in points 3, 5 and 6 above; in this context, special attention will be given to the interoperability with networks of third countries;