Traduction de «seule nouvelle taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvelle taxe de recherche
further search fee

financement par de nouvelles taxes foncières
tax increment financing

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]
Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]

navire navigant à seule fin de vendre des marchandises hors taxes
ship sailing with the sole purpose of selling duty-free / tax-free goods

taxe non cumulative perçue en une seule fois
non-cumulative single-stage tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les seules taxes dont le citoyen est redevable dans l'État membre de sa nouvelle résidence à partir du moment où il commence à utiliser le véhicule sur le territoire de ce dernier, sont les taxes périodiques (mensuelles ou annuelles) liées à l'utilisation du véhicule dans l'État membre et généralement appelées TAC.
The only taxes for which the citizen will become liable in the Member State of his new residence, as from the moment he begins to use the vehicle in this Member State, are periodic taxes (monthly or annual) connected with the use of the vehicle within the Member State, generally called ACT.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

Avant que la classe politique et le complexe industriel vert osent imposer au contribuable ordinaire une seule nouvelle taxe, une ampoule empoisonnée ou un parc éolien inutile, ils vont essayer de convaincre le public que le réchauffement planétaire est provoqué par l’homme, que le retour au climat plus chaud de l’époque médiévale serait une mauvaise chose et que l’Europe – contrairement aux États-Unis, à la Chine et à l’Inde – peut réellement y remédier.
Before the political class and the green industrial complex dare to impose a single new tax, poisoned light bulb or useless wind farm on the ordinary taxpayer, they need to try to convince the public that global warming is man-made, that returning to the warmer climate of medieval times would be a bad thing and that there is something that Europe – as opposed to the United States, China and India – can actually do about it.

15. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;
15. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;

13. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;
13. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;

L’introduction d’une nouvelle taxe sur les transactions financières, qui constituerait effectivement la première taxe européenne finançant directement le budget de l’Union, reste le seul élément contestable.
The only thing that is dubious is the introduction of a new tax on financial transactions, which would effectively become the first European tax directly financing the Union budget.

Une loi de 1998 (loi de finance pour 1999) a rétroactivement instauré de nouvelles taxes de concession pour les années 1985-1992 selon les modalités suivantes: paiement (une seule fois) de 500.000 ITL pour l'inscription de l'acte constitutif et paiement forfaitaire annuel pour l'inscription des autres actes.
A law of 1998 (the finance law for 1999) retroactively introduced new administrative charges for the years 1985 to 1992, as follows: a (one-off) payment of ITL 500 000 for registration of the instrument of incorporation, and an annual flat-rate payment for registration of other documents.

J'engage vivement les Ontariens à suivre très attentivement ce débat parce que l'harmonisation dans les provinces Atlantiques conférera à ces provinces un net avantage concurrentiel sur l'Ontario qui, pour le moment n'envisage pas d'harmoniser sa taxe (1250) En plus de remplacer le système actuel, la taxe de vente harmonisée aura pour effet de ramener à 15 p. 100 le taux combiné de la nouvelle taxe de vente dans les provinces atlantiques, de créer une seule administration de la taxe fédérale et des taxes provinciales, d'introduire une taxe comprise dans le prix de sorte que le consommateur saura exactement et immédiatement ce qu'il paie, et de donner des chances égales aux entreprises dans les provinces participantes.
I urge the people of Ontario to follow this debate very closely because harmonization in the Atlantic provinces will give those provinces a clear competitive advantage over Ontario which is not at the present time moving toward harmonization (1250 ) In addition to replacing the current system, the harmonized sales tax will reduce the current combined sales tax rates to 15 per cent in the Atlantic provinces, will establish a single administration of both federal and provincial sales taxes, introduce tax inclusive pricing so that consumers will know exactly what they are paying in advance and ensure a level playing field for businesses in the participating provinces.

J'ai déjà dit qu'avec la nouvelle taxe de vente harmonisée, les entreprises des provinces participantes n'auront à administrer qu'une seule taxe.
I mentioned before that businesses in the participating provinces will deal with a single tax administration under the new harmonized sales tax.

Par la même mesure, la taxe nationale sur les véhicules était réduite d'un montant approximativement égal à la nouvelle taxe routière - bénéficiant par conséquent aux seuls transporteurs allemands.
At the same time, the national vehicles tax was reduced by approximately the same amount, thus benefitting only German transport operators.