Vertaling van "une nouvelle entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

New Deal on Global Food Policy [ Nouvelle donne pour une politique alimentaire mondiale | Nouvelle entente pour une politique alimentaire mondiale ]
New Deal on Global Food Policy

Entente de coopération Canada/Nouvelle-Écosse sur la diversification économique [ Entente de coopération sur la diversification économique -- Canada/Nouvelle-Écosse ]
Canada/Nova Scotia Cooperation Agreement on Economic Diversification [ Cooperation Agreement on Economic Diversification - Canada/Nova Scotia ]

Entente auxiliaire Canada-Nouvelle-Écosse sur le nettoyage des mares de goudron de Sydney [ Canada/Nouvelle-Écosse - Nettoyage des mares de goudron de Sydney - Entente auxiliaire ]
Canada/Nova Scotia Sydney Tar Ponds Clean Up Subsidiary Agreement

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, pour renforcer les ententes, Environnement Canada doit: faire participer pleinement les parties intéressées à la conception de nouvelles ententes; améliorer la conception des nouvelles ententes au moyen, par exemple, de dispositions concernant la vérification, de normes de performance, d'objectifs clairs et mesurables et d'exigences précises en matière de rapports; évaluer les ententes pour déterminer si elles produisent des résultats appropriés, rendre compte des résultats de ces évaluations et incorporer les leçons apprises dans les nouvelles ententes.
In my view, to strengthen agreements Environment Canada needs to involve stakeholders fully in the design of new agreements, and improve the design of new agreements—for example, with provisions for audit, with provision for performance standards, with clear and measurable objectives and specific reporting requirements. Environment Canada needs to evaluate the agreements to see if they are working properly, report the results of these evaluations, and incorporate the lessons learned into any new agreements.

La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes.
The Commission maintains that these air cargo carriers participated in a price-fixing cartel and is adopting a new decision and re-establishing the fines.

La nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le Tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission La décision confirme que la Commission n'accordera aucune impunité dans les cas d'ententes.
This new decision addresses the procedural error identified by the General Court while remaining identical in terms of the anticompetitive behaviours targeted by the Commission. The decision confirms that the Commission will not let cartels go unpunished.

La Commission européenne a lancé aujourd'hui un nouvel outil qui permet aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission en cas d'ententes secrètes et d'autres infractions aux règles de la concurrence tout en garantissant leur anonymat.
A new tool to make it easier for individuals to alert the Commission about secret cartels and other antitrust violations while maintaining their anonymity has been launched by the European Commission today.

Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le «barème des prix bruts», le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies.
Over the 14 years the discussions between the companies covered the same topics, namely the respective "gross list" price increases, timing for the introduction of new emissions technologies and the passing on to customers of the costs for the emissions technologies.

Elle définit de nouvelles règles permettant aux entreprises victimes d’une entente * ou de violations de lois antitrust d’être indemnisées.
It lays down new rules allowing firms that are victims of cartel* or antitrust violations to be compensated for damages.

À l'heure actuelle, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Premières nations de cette province négocient de nouvelles ententes sur les frais de scolarité liés aux programmes et aux services éducatifs. Les nouvelles ententes prévoient que la province réinvestira la moitié des frais de scolarité payés par les Premières nations dans les programmes d'éducation provinciaux destinés aux Autochtones.
Currently, the Province of New Brunswick and First Nations are negotiating new programs and services tuition agreements whereby the province will reinvest one half of First Nations tuition fees in First Nation-specific provincial education programming.

Nous avons ajouté à cela toutes sortes de nouvelles ententes sur la formation, à savoir 3 milliards de dollars en nouvelles ententes sur la formation au Canada et 800 millions de dollars par année de plus pour soutenir l'éducation postsecondaire afin de permettre aux gens d'acquérir des compétences.
We have supplemented that with all kinds of new training arrangements, with $3 billion in new training arrangements across the country and $800 million a year more in support for post-secondary education so people can get skills.

La Commission accorde également une réduction de 50 % à Sewon, une société qui a informé la Commission à propos de l'entente antérieure, tout en apportant d'autres preuves relatives à la nouvelle entente.
The Commission also grants a 50% reduction to Sewon. This company informed the Commission about the earlier cartel while also producing further evidence of the later cartel.

Nous disons que nous sommes disposés à conclure de nouvelles ententes, que cela nous intéresse, de nouvelles ententes qui ne découleront plus de la Loi sur les Indiens mais de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale.
We are saying that we are prepared and interested in entering into new arrangements that will overcome the history of the Indian Act and move into new self-government arrangements.