Traduction de «une motion qui fut amendée parce » (Français → Anglais) :

Dans un cas, la motion fut refusée parce qu’un exposé budgétaire était prévu ultérieurement au cours de la séance, [9] tandis que dans deux autres cas, la motion fut refusée parce que les délibérations en cours étaient visées par les dispositions de l’article 26 du Règlement.
In one case, a motion was refused because a budget speech was scheduled for later in the sitting, [9] while in two other instances the motion was refused because the proceedings then before the House were subject to Standing Order 26.

Par la suite, il y a eu une motion qui fut amendée parce qu'elle ouvrait sur une accusation et portait essentiellement sur le manque d'autorité de la Chambre.
Subsequently, a motion was introduced and amended because it led to a charge and dealt essentially with the lack of authority of the House.

Toujours est-il que la résolution ou la motion telle qu'amendée fut l'objet d'une étude devant un comité parlementaire.
The resolution or motion as amended was examined by a parliamentary committee.

Toutefois, aux termes des paragraphes 62(1)i) et 62(2), la motion portant renvoi d'un projet de loi à un comité après sa deuxième lecture ne peut être ni débattue, ni amendée parce qu'elle peut être vue comme une motion de procédure et qu'une telle motion ferait automatiquement suite à l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi.
However, the motion to refer a bill to one committee or another following second reading is neither debatable nor amendable according to Rules 62(1)(i) and 62(2).

On appliqua la clôture le 14 mars 1996, et la motion tendant à renvoyer la question au Comité fut amendée et adoptée le 18 mars 1996. L’amendement eut pour effet de retrancher les mentions selon lesquelles l’activité était « séditieuse et offensante ».
Closure was invoked on March 14, 1996 and the motion to refer the matter to the Committee was amended and adopted on March 18, 1996.The amendment removed from the motion the references that the activity was “seditious and offensive”.