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Vertaling van "une mesure nettement insuffisante " (Frans → Engels) :

Il est communément admis que l'information relative à la fréquence des délits est nettement insuffisante et qu'il convient notamment de l'améliorer sensiblement pour permettre une comparaison des données entre les États membres.

It is generally agreed that the current state of information concerning the prevalence of crime is largely inadequate, and in particular that much improvement is needed to compare data between Member States.


La surveillance est nettement insuffisante et inadéquate dans de nombreux États membres, en particulier lorsque toutes les substances prioritaires ne sont pas surveillées, lorsque le nombre de masses d'eau surveillées est très limité et/ou lorsque le choix des compartiments de l'environnement aquatique dans lesquels les substances sont surveillées n'est pas adapté.

Monitoring is clearly insufficient and inadequate in many Member States, in particular where not all the priority substances are monitored, where the number of water bodies monitored is very limited, and/or where the selection of the compartment of the aquatic environment in which the substances are monitored is not suitable.


se réjouit des mesures prises à ce jour par la Commission pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales en vue de parvenir à un marché plus équilibré et de surmonter la situation actuelle fragmentée due aux différentes approches nationales pour combattre ces pratiques dans l'Union mais souligne que ces mesures sont insuffisantes; salue le rapport susmentionné de la Commission du vendredi 29 janvier 2016, ainsi que l'étude tant attendue qui l'accompagne concernant le suivi de la mise en œuvre des principes de bonnes pratique ...[+++]

Welcomes the steps taken to date by the Commission to combat UTPs with a view to securing a more balanced market and to overcoming the current fragmented situation resulting from the different national approaches to addressing UTPs in the EU, but points out that these steps are not sufficient to combat UTPs; welcomes the above-mentioned Commission report of 29 January 2016, as well as the long-expected accompanying study on the monitoring of the implementation of principles of good practice in vertical relationships in the food suppl ...[+++]


1. Les États membres interdisent l'exploitation ou la mise en exploitation d'un établissement, d'une installation ou d'une zone de stockage, ou d'une quelconque partie de ceux-ci, si les mesures prises par l'exploitant pour la prévention et l'atténuation des conséquences des accidents majeurs sont nettement insuffisantes.

1. Member States shall prohibit the use or bringing into use of any establishment, installation or storage facility, or any part thereof where the measures taken by the operator for the prevention and mitigation of major accidents are seriously deficient.


Les États membres interdisent l'exploitation ou la mise en exploitation d'un établissement, d'une installation ou d'une aire de stockage, ou d'une quelconque partie de ceux-ci, si les mesures prises par l'exploitant pour la prévention et la réduction des accidents majeurs sont nettement insuffisantes.

Member States shall prohibit the use or bringing into use of any establishment, installation or storage facility, or any part thereof where the measures taken by the operator for the prevention and mitigation of major accidents are seriously deficient.


Si elle considère que ces mesures sont insuffisantes, la Commission, après avoir consulté l’État membre en question et après avoir considéré les mesures nécessaires pour garantir la santé publique, arrête les mesures appropriées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2.

Where the Commission considers that the measures taken are insufficient, it shall, after consultation with the Member State in question and having regard to the measures necessary to safeguard public health, take appropriate measures in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 33(2).


Etant donné que les dispositions actuelles, en particulier celles concernant les aides "de minimis", s'avèrent nettement insuffisantes pour assurer la sauvegarde du secteur de la pêche communautaire, il est nécessaire de prendre des mesures à très court, moyen et long terme afin d'aider ce secteur vital pour l'Union européenne.

Given that current arrangements, particularly those for ‘de minimis’ aid, are proving completely inadequate as a means of safeguarding the Community fishing industry, measures must be taken in the immediate, medium and long terms to support this sector of vital importance to the European Union.


U. considérant néanmoins que les mesures communautaires de prévention contre les incendies se limitent quasi exclusivement à la politique de développement rural et qu'elles ont été nettement insuffisantes jusqu'à présent, d'où la nécessité d'un programme communautaire spécifique en matière de protection de la forêt, doté de financements adéquats, axé sur la prévention et la gestion des risques d'incendie de forêt et tenant compte de la spécificité de la forêt méditerranéenne,

U. whereas, nevertheless, Community fire-prevention measures are restricted almost exclusively to the rural development policy and have so far clearly proved to be inadequate, which demonstrates the need for a specific, adequately funded Community forest protection programme designed to prevent and manage the risk of forest fires and tailored to the specific nature of Mediterranean forests,


U. considérant néanmoins que les mesures communautaires de prévention contre les incendies se limitent quasi exclusivement à la politique de développement rural et qu'elles ont été nettement insuffisantes jusqu'à présent, d'où la nécessité d'un programme communautaire spécifique en matière de protection de la forêt, doté de financements adéquats, axé sur la prévention et la gestion des risques d'incendie de forêt et tenant compte de la spécificité des forêts dans les États membres,

U. whereas, nevertheless, Community fire-prevention measures are limited almost exclusively to rural development policy and have so far clearly proved to be inadequate, which demonstrates the need for a specific, adequately funded Community forest protection programme designed to prevent and manage the risk of forest fires and tailored to the specific nature of forests in the Member States,


Toutefois, les mesures proposées par la Commission en ce qui concerne les émissions de dioxyde de soufre du transport maritime sont nettement insuffisantes.

However, the action proposed by the Commission in regard to ships’ emissions of sulphur dioxide is clearly inadequate.




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une mesure nettement insuffisante ->

Date index: 2022-10-16
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