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Traduction de «une incidence manifestement moindre » (Français → Anglais) :

4. L’aide est octroyée uniquement lorsque l’engin ou tout autre équipement visé au paragraphe 1 est manifestement capable d’effectuer une meilleure sélection par taille ou a une incidence manifestement moindre sur l’écosystème et les espèces non cibles par rapport à l’engin ou à tout autre équipement standard autorisé par le droit de l’Union, ou le droit national pertinent, adoptés dans le cadre de la régionalisation telle qu’elle est prévue dans le règlement (UE) no 1380/2013.

4. Support shall only be granted where the gear or other equipment referred to in paragraph 1 has a demonstrably better size-selection or a demonstrably lower impact on the ecosystem and on non-target species than the standard gear or other equipment permitted under Union law, or under relevant national law adopted in the context of regionalisation as provided for in Regulation (EU) No 1380/2013.


4. L’aide est octroyée uniquement lorsque l’engin ou tout autre équipement visé au paragraphe 1 est manifestement capable d’effectuer une meilleure sélection par taille ou a une incidence manifestement moindre sur l’écosystème et les espèces non cibles par rapport à l’engin ou à tout autre équipement standard autorisé par le droit de l’Union, ou le droit national pertinent, adoptés dans le cadre de la régionalisation telle qu’elle est prévue dans le règlement (UE) no 1380/2013.

4. Support shall only be granted where the gear or other equipment referred to in paragraph 1 has a demonstrably better size-selection or a demonstrably lower impact on the ecosystem and on non-target species than the standard gear or other equipment permitted under Union law, or under relevant national law adopted in the context of regionalisation as provided for in Regulation (EU) No 1380/2013.


La Méditerranée constitue un excellent exemple de région maritime dans laquelle l'activité humaine pourrait tirer de la mer des avantages économiques plus importants avec des incidences bien moindres sur l'écosystème.

The Mediterranean is a prime example of a maritime region where human activity could bring higher economic returns from the sea with a far lesser impact on the ecosystem.


4. L'aide est octroyée uniquement lorsque l'engin ou tout autre équipement visé au paragraphe 1 est manifestement capable d'effectuer une meilleure sélection par taille ou a une incidence manifestement moindre sur l'écosystème et les espèces non cibles par rapport à l'engin ou à tout autre équipement standard autorisé par le droit de l'Union, ou le droit national pertinent, adoptés dans le cadre de la régionalisation telle qu'elle est prévue dans le règlement (UE) n° 1380/2013.

4. Support shall only be granted where the gear or other equipment referred to in paragraph 1 has a demonstrably better size-selection or a demonstrably lower impact on the ecosystem and on non-target species than the standard gear or other equipment permitted under Union law, or under relevant national law adopted in the context of regionalisation as provided for in Regulation (EU) No 1380/2013.


En outre, les plans devraient décrire les mesures ayant une incidence sur le bouquet énergétique national, notamment les nouvelles capacités nucléaires, le déploiement du captage et stockage du carbone, le choix de combustibles à moindre intensité de carbone, le développement des approvisionnements énergétiques autochtones, les projets d'infrastructure tels que les nouvelles interconnexions, les régimes nationaux en matière de fiscalité et de soutien qui ont une incidence directe ou indirecte, le déploiement des réseaux intelligents, ...[+++]

In addition, the plans should describe policies affecting the national energy mix such as new nuclear capacity, deployment of carbon capture and storage, switch to less carbon-intensive fuels, development of indigenous energy supplies, infrastructure plans such as new interconnectors, national taxation and support schemes which have a direct or indirect effect and the roll out of smart grids etc.


(e) s'ils peuvent être remplacés par des produits de substitution plus sûrs ou des technologies plus fiables en modifiant la conception ou en mettant en œuvre des matériaux et des composants qui affectent moins la valorisation et l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'EEE ou qui se soldent par des incidences négatives moindres sur la santé humaine et sur l'environnement.

(e) could be replaced by safer substitutes or alternative technologies via design changes or materials and components which have less negative impacts on environmentally sound recovery or disposal of waste EEE or less negative impacts on human health and the environment.


La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient ...[+++]

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already ...[+++]


11. considère que, dans le secteur de la production d'énergie à partir du charbon, il serait rationnel et nécessaire d'exploiter plus largement les techniques de combustion du charbon les plus innovantes et à faible production de CO2, lesquelles se caractérisent par un rendement énergétique élevé et par des incidences nettement moindres sur l'environnement;

11. Considers it both rational and essential for wider use to be made in the coal-based energy sector of the latest low-emission coal-burning technologies, which ensure highly efficient energy production and have a significantly lower impact on the environment;


Je veux parler de la déclaration faite lundi par Mme De Keyser au sujet des huit morts à Gaza et dans laquelle elle affirme - je reprends ses termes - que ce massacre est un acte délibéré et qu’en 1987, la première intifada avait démarré à la suite d’un incident de moindre gravité.

I refer to the declaration made by Mrs De Keyser on Monday concerning the eight deaths in Gaza, a declaration in which she claimed – I quote word for word – that the killings were a deliberate act and that, in 1987, the first Intifada was started by a less serious incident.


En 1987, la première intifada avait démarré à la suite d’un incident de moindre gravité.

In 1987, the first intifada was started by a less serious incident.




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une incidence manifestement moindre ->

Date index: 2023-08-22
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