Traduction de «une franchise devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]
exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]
fixed sum excess [ straight deductible ]

franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative
franchise deductible | franchise | ordinary franchise

contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]
duty-free quota

admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]
duty-free entry [ duty-free admission ]

franchise absolue | franchise forfaitaire | franchise toujours déduite
straight deductible | fixed sum excess

franchise-maître | franchise régionale | franchise maîtresse
master franchise

franchise fiscale [ franchise d'impôt ]
tax-free allowance

franchise de taxe | franchise d'impôt | franchise fiscale
lump-sum exempt amount

tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]
postal charges [ postage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

En outre, pour déterminer la valeur en fonds propres des actions après conversion, l'évaluateur devrait pouvoir tenir compte d'estimations raisonnables de la valeur de franchise.
Furthermore, to determine the post-conversion equity value of shares, the valuer should be able to take into account reasonable expectations for franchise value.

Pour déterminer la franchise maximale de bagages de cabine, une norme minimale en termes de volume et de poids devrait être fixée afin de prévoir un minimum de clarté pour les passagers aériens (cf. AM 73 du rapporteur pour avis); en ce qui concerne les objets ou effets personnels, un poids maximum devrait toutefois être fixé.
For prescribing the maximum cabin baggage allowance, a minimum standard in terms of volume and weight should be set in order to create minimal clarity for air passengers (cf. AM 73 by the Rapporteur); for personal items or belongings, a maximum in terms of weight should however be set.

10. demande à la Commission de contrôler la mise en œuvre de la convention et des initiatives qui y sont liées; estime que si les progrès ne sont pas satisfaisants, l'Union européenne devrait examiner quelles autres mesures pourraient être prises afin de faciliter l'action, y compris la possibilité de restrictions commerciales spécifiques, par exemple au moyen du système de préférences généralisées (SPG) - par lequel le Bangladesh bénéficie actuellement d'un accès en franchise de droits et sans quotas au marché de l'Union en vertu du régime "Tout sauf les armes" - afin de créer des incitations à la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement impliquant des pays en développement;
10. Asks the Commission to monitor the implementation of the accord and related initiatives; takes the view that if unsatisfactory progress is made, the European Union should consider what further measures could be taken to help facilitate action, including the possibility of specific trade restrictions, for example through the Generalised System of Preferences (GSP) – through which Bangladesh currently receives duty-free and quota-free access to the EU market under the ‘Everything But Arms’ scheme – in order to create incentives for the responsible management of supply chains involving developing countries;

Une franchise devrait être introduite pour couvrir les situations dans lesquelles les quantités excédentaires à l'issue des calculs portent sur des montants relativement bas au regard de ce qui peut être considéré comme un report normal de stocks.
A threshold should be introduced in order to cover situations where the resulting amounts of surplus stocks are relatively small compared to what could be regarded as a normal carry-over stock.

L. considérant que la paix et la stabilité dans les pays du voisinage commun répondent aux intérêts de la Russie et de l'Union européenne; qu'un dialogue devrait s'instaurer dans un esprit de franchise et d’ouverture sur les crises affectant ces pays, eu égard notamment aux conflits gelés et à la décision de la Russie de faire passer en force l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud et de conclure avec ces régions des arrangements en matière de sécurité,
L. whereas peace and stability in the common neighbouring countries are in the interest of both Russia and the EU; whereas an open and frank dialogue should develop on the crises in these countries with regard, in particular, to the frozen conflicts and the decision by Russia to press ahead with the independence and the provision of security arrangements to Abkhazia and South Ossetia,

13. n'est pas favorable à un code de conduite non contraignant définissant les obligations mutuelles entre les concessionnaires franchisés et leurs fournisseurs, qui ne protègera pas efficacement les intérêts des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs; estime qu'un code de conduite devrait, le cas échéant, être accompagné d'un mécanisme de mise en œuvre adéquat, à savoir d'un accès à une procédure d'arbitrage appropriée;
13. Is not in favour of a non-binding Code of Conduct setting out mutual obligations between franchised dealers and their suppliers which will be ineffective in protecting dealers' interests vis-à-vis manufacturers; any Code of Conduct should be accompanied by a proper enforcement mechanism, namely access to an appropriate arbitration procedure;

22. se félicite que la Commission ait proposé, le 20 septembre 2000, d'admettre l'accès en franchise de droits au marché européen de tous les produits en provenance des pays les moins développés, à l'exception des armes, ce qui devrait influer positivement sur les exportations du Bangladesh vers l'Union européenne;
22. Welcomes the Commission's proposal of 20 September 2000 to allow duty-free access for all products from least-developed countries except arms to the European market which will hopefully have a positive effect on Bangladesh's imports into the European Union;