Vertaling van "une formule prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affirmation solennelle selon la formule prévue
proper affirmation

serment selon la formule prévue
proper oath

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans les cas où aucune formule n’est déterminée sous le régime de l’article 155, il y a lieu d’utiliser les formules prévues à la partie XXVIII du Code criminel, avec les adaptations nécessaires, ou d’autres formules appropriées.
(2) In any case for which forms are not prescribed under section 155, the forms set out in Part XXVIII of the Criminal Code, with any modifications that the circumstances require, or other appropriate forms, may be used.

M. Barry Gaudette: Je crois qu'il y a une formule prévue dans le projet de loi et que la demande devrait être faite à l'aide de cette formule.
Mr. Barry Gaudette: I believe there's a form that's part of the legislation and they would make an application through that.

Concernant les formules les plus avantageuses, qui proposent un volume illimité de données ou des données à des tarifs nationaux très inférieurs aux plafonds des tarifs de gros de l'itinérance, il est prévu, pour que ces formules puissent être maintenues, de restreindre le volume de données en itinérance pouvant être consommées.
For the most competitive contracts that offer unlimited data or data at very low domestic prices, below the wholesale roaming price cap, a safeguard on the volume of roaming data that can be consumed is foreseen so that these offers can be maintained.

invite la Commission à formuler des propositions sur la stratégie européenne pour la préservation de la diversité génétique dans l'agriculture, prévue par l'action 10 de la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.
Calls on the Commission to put forward proposals for the European strategy for the safeguarding of genetic diversity in agriculture provided for in Measure 10 of the EU Biodiversity Strategy for 2020.

Afin de veiller à une harmonisation cohérente et de tenir compte de l’évolution des marchés des contrats de crédit ou de l’évolution des formules de crédit ou de la situation économique et afin de préciser certaines des obligations prévues dans la présente directive, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne la modification de la formulation standard ou des instructions en vue de fournir les informations nécessaires pour remplir la FISE et la modification des remarques ou la mise à jour des hypothèses utilisées pour calculer le TAEG.
In order to ensure consistent harmonisation and to take account of developments in the markets for credit agreements or in the evolution of credit products or in economic conditions, and in order to further specify certain requirements in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending the standard wording or the instructions for completing the ESIS and amending the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC.

le PRP total des mélanges de réfrigérants est calculé à l'aide de la formule prévue à l'annexe I du règlement (CE) no 842/2006.
total GWP values for mixtures of refrigerants shall be based on the formula stated in Annex I of the Regulation (EC) No 842/2006.

Elle reprend exactement la formule prévue dans les lettres patentes de 1947, qui est la formule consacrée pour l'exercice de la prérogative royale prévue dans l'article 96 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
It uses the exact wording used in the Letters Patent of 1947, which is the wording for the exercise of the royal prerogative found in section 96 of the British North America Act.

Cette province a des options à examiner; elle doit décider si elle préfère bénéficier de l'ancienne formule prévue dans l'Accord atlantique ou de la nouvelle formule enrichie.
It has options to consider, whether it wishes to proceed under the old Atlantic accord formula or the new enriched one.

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de détergent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).
If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shall be carried out at a water hardness in accordance with the standard; an attempt consists of five washes where the result is read after the fifth wash without the dishes being cleaned between the washes; the result shall be better than or identical to the reference detergent after the fifth wash; recipe for the reference detergent (Detergent B IEC 436) and rinsing agent (formula III), see Appendix B in the standard EN 50242: 1998 (the tensides are to be stored in a cool place in watertight containers not exceeding 1 kg and are to be used within three months).

Les provinces qui recevront des paiements à ce titre, comme le Nouveau-Brunswick et le Québec, sont satisfaites de la formule prévue pour le calcul des recettes provenant de la foresterie, car l'ancienne formule surestimait la capacité fiscale des provinces.
The recipient provinces such as New Brunswick and Quebec are satisfied with this formula for calculating forestry revenues because the old formula overestimated provincial fiscal capacities.