Traduction de «une fois établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

établer | mettre à l'étable
house

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, le processus établi dans le projet de loi C-6 est, encore une fois, établi en fonction du type de revendications qui y sont décrites.
Indeed, the process that is set out in Bill C-6 is again tailored to the kinds of claims that are described in it.

Une fois établi le principe de l'incorporation par renvoi évolutive pour un document, toutes les modifications qui lui seront apportées par la suite seront automatiquement intégrées au règlement sans qu'il soit nécessaire de demander au Parlement l'autorisation de le modifier.
Once a document is incorporated as amended from time to time, any future change to the incorporated document will automatically become part of the incorporating regulation without having to go back to Parliament to ask for permission for the regulatory changes.

Les clauses types de protection des données adoptées par la Commission pourraient couvrir différentes situations, à savoir les transferts effectués par des responsables du traitement établis dans l'Union vers des responsables du traitement établis en dehors de l'Union et par des responsables du traitement établis dans l'Union vers des sous-traitants, y compris des sous-traitants ultérieurs, établis en dehors de l'Union.
The standard data protection clauses adopted by the Commission could cover different situations, namely transfers from controllers established in the European Union to controllers established outside the European Union and from controllers established in the European Union to processors, including sub-processors, established outside the European Union.

(4) Les organismes de gestion collective établies dans l'Union devraient avoir la faculté d'exercer les libertés prévues par les traités lorsqu'ils représentent les titulaires de droits qui résident ou sont établis dans d'autres États membres ou octroient des licences à des utilisateurs qui résident ou sont établis dans d'autres États membres.
(4) When established in the Union, collective management organisations should be able to enjoy the freedoms provided by the Treaties when representing rightholders who are resident or established in other Member States or granting licences to users who are resident or established in other Member States.

(18) Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme "L'Europe pour les citoyens" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil et d'autres programmes dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, des affaires intérieures, de la santé et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, de la société de l'information, de l'élargissement, en particulier l'instrument d'aide de préadhésion établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil et les fonds relevant du cadre stratégique commun (fonds CSC) établis par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil.
(18) In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council, the Europe for Citizens Programme established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council and other programmes in the areas of employment and social affairs; home affairs; health and consumer protection; education, training, youth and sport; the information society; enlargement, in particular the Instrument for Pre-accession Assistance established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council and the funds operating under the Common Strategic Framework (CSF funds) established by Regulation (EU) No ../2013 of the European Parliament and of the Council.

(14) Aux fins d'une allocation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de veiller à la cohérence, à la complémentarité et aux synergies entre les programmes de financement soutenant des domaines politiques qui sont étroitement liés les uns aux autres, en particulier entre le programme et le programme "Droits, égalité et citoyenneté" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention de la criminalité, à la lutte contre la criminalité transfrontière, la grande criminalité et la criminalité organisée établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme "La santé en faveur de la croissance", le programme Erasmus + établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil, le programme-cadre "Horizon 2020" établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil et l'instrument d'aide de préadhésion établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil.
(14) In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Rights, Equality and Citizenship Programme established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council, the Instrument for financial support for police cooperation, crime prevention and the fight against cross-border, serious and organised crime established by Regulation (EU) No./2013 of the European Parliament and of the Council, the Health for Growth Programme, the Erasmus+ Programme established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council, the Horizon 2020 Framework Programme established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council and the Instrument for Pre-accession Assistance established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council.

(31) Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme «Justice» établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil , le programme «L'Europe pour les citoyens» établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Conseil *, le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil ** et d'autres programmes dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, des affaires intérieures, de la santé et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, de la société de l'information, de l'élargissement, en particulier l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) et les Fonds structurels et d'investissement européens, dont les dispositions communes sont établies par le règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil ***.
(31) In order to ensure efficient allocation of funds from the general budget of the Union, consistency, complementarity and synergies should be sought between funding programmes supporting policy areas with close links to each other, in particular between the Programme and the Justice Programme established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council , the ‘Europe for Citizens’ Programme established by the Council Regulation (EU) No ./2013 *, the European Union Programme for Employment and Social Innovation established by Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council ** and other programmes in the areas of employment and social affairs; home affairs; health and consumer protection; education, training, youth and sport; the information society; enlargement, in particular the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) and the European Structural and Investment Funds, the common provisions of which are laid down in Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council ***.

Une fois établi le principe qu'il est préférable que les décisions personnelles soient prises par l'État plutôt que par les propriétaires, les actionnaires et les parties intéressées dans les sociétés, combien faudra-t-il de temps pour que quelqu'un au Sénat propose une mesure législative pour forcer une parité ethnique ou religieuse ou selon l'orientation sexuelle dans les sociétés?
Once we establish the principle that personnel decisions are best managed by the government rather than by the owners, shareholders and stakeholders of corporations, how long will it be before someone in this chamber proposes legislation mandating ethnic parity or religious parity or sexual orientation parity in corporations?

Une fois établi que l'État est justifié d'intervenir se pose, bien entendu, la question de savoir quelle forme son intervention doit prendre.
Once it has been established that government intervention is justified, one must wonder what form the intervention ought to take.

Le comité a constaté que ces conseils, une fois établis, n'avaient pas de processus de transfert et de sélection bien établis pour garantir que leurs membres ont l'expérience, le savoir et les compétences voulus pour exercer ces fonctions de fiduciaires.
The committee found that pension boards, once established, have no clear-cut transfer and selection process to ensure that their members are experienced, knowledgeable and fit for fiduciary duties.