Traduction de «une fois rempli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une fois rempli et signé par l'actionnaire ou pour son compte
when completed and executed by or on behalf of a shareholder

protégé une fois rempli
protected information when completed

document confidentiel une fois rempli
confidential when completed

éjecter des gélules remplies
filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules

pneus remplis d'eau
tyres with liquid ballast | water-filled tyres

armature de refroidissement remplie de liquide
liquid-filled cooling armature

pièce incurvée remplie de billes de plomb
curved slab with lead-pellets

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, les producteurs biologiques ne peuvent pas exporter certains de leurs produits parce qu'ils doivent passer par certains organismes au Canada et, par conséquent, une fois remplies toutes les modalités administratives inévitables, il ne leur reste aucun bénéfice.
At the present time, organic farmers can't export certain of their products because they have to go through certain agencies within Canada, and therefore, by the time all is said and done, the profit is gone because of the bureaucracy they have to deal with.

1. Le CRU n'exerce le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents en agissant selon la procédure définie à l'article 18, à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, que s'il estime, en session exécutive, après réception d'une communication conformément au deuxième alinéa ou de sa propre initiative, qu'une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall exercise the power to write down or convert relevant capital instruments acting under the procedure laid down in Article 18, in relation to the entities and groups referred to in Article 7(2), and to the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5), where the conditions for the application of those paragraphs are met, only where it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the second subparagraph or on its own initiative, that one or more of the following conditions are met:

1. Le CRU n'adopte, en vertu du paragraphe 6, un dispositif de résolution à l'égard des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et des entités et des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, que s'il estime en session exécutive, après réception d'une communication en vertu du quatrième alinéa ou de sa propre initiative, que les conditions suivantes sont remplies:
1. The Board shall adopt a resolution scheme pursuant to paragraph 6 in relation to entities and groups referred to in Article 7(2), and to the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met, only when it assesses, in its executive session, on receiving a communication pursuant to the fourth subparagraph, or on its own initiative, that the following conditions are met:

Le CRU devrait, sous le contrôle de la Commission ou, le cas échéant du Conseil, se substituer aux autorités de résolution nationales aussi dans cette fonction et qu'il soit, par conséquent, habilité à évaluer si les conditions de la dépréciation et de la conversion d'instruments de fonds propres sont remplies et à décider de soumettre ou non une entité à une procédure de résolution, si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution sont également remplies.
The Board, under the control of the Commission or, where relevant, of the Council, should replace the national resolution authorities also in that function and should therefore be empowered to assess whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments are met and to decide whether to place an entity under resolution, if the requirements for resolution are also fulfilled.

Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, répertorie les qualifications professionnelles nationales et les titres professionnels nationaux bénéficiant de la reconnaissance automatique conformément au cadre commun de formation, répertorie les États membres dans lesquels les épreuves communes de formation doivent être organisées, la fréquence pendant une année civile et les autres arrangements nécessaires pour l’organisation des épreuves communes de formation, et permette à l’État membre concerné de déroger aux dispositions applicables de la directive 2005/36/CE pendant une période de temps limitée.
The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, list the national professional qualifications and national professional titles benefiting from automatic recognition under common training framework, list the Member States in which the common training tests are to be organised, the frequency during a calendar year and other arrangements necessary for organising common training tests, and permit the Member State concerned to derogate from the relevant provisions of Directive 2005/36/EC for a limited period of time.

Plus loin sur le questionnaire, on peut lire la mention « confidentiel une fois rempli » et « la loi protège la confidentialité de votre questionnaire », ce qui me semble, encore une fois, assez clair.
The form goes on to say " confidential when completed" and " confidentiality of your census questionnaire is protected by law," which again seems fairly straightforward.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Une fois remplies, les déclarations sont transmises au CANAFE pour analyse.
In other words, we have a service provision responsibility in this regard as well. The completed reports are transmitted to FINTRAC for analysis.

Une fois remplie la demande d'habilitation de sécurité en matière de transport, le personnel de Transports Canada transmet les renseignements qu'elle contient, habituellement par courrier électronique, au Bureau de contrôle de laissez-passer de l'aérodrome en question.
When the transportation security clearance has been completed, this information is conveyed by Transport Canada personnel, usually by email, to the Pass Control Office of the airport in question.

La pêche récréative du saumon rouge n'aura lieu qu'une fois remplis les besoins de conservation et les besoins des Premières nations au titre de l'article 35—pêche aux fins alimentaires, sociales, et rituelles.
Recreational sockeye fisheries will only be conducted after conservation needs are met and first nations section 35—food, social, ceremonial, and party—needs have been addressed.