Vertaling van "une entité indépendante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité indépendante accréditée
accredited independent entity

entité de gestion indépendante
independent management entity

entité constituée en société à titre de personne morale indépendante
separate corporate entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier
Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II

détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant
retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper

suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante
independent wheel suspension | independent suspension

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre de ce programme a été l'occasion d'une collaboration étroite et efficace entre le conseil scientifique et la SSMO-CER, qui a également permis d'avancer dans la mise en place de l'AECER en qualité d'entité indépendante.
There has been a strong and effective collaboration between the Scientific Council and the ERC-DIS in implementing the “Ideas” Programme and progressing towards setting up the ERCEA as an autonomous, independent entity.

Les contrôles administratifs visés à l’article 48 et les contrôles sur place visés à l’article 49 sont effectués par une entité indépendante du point de vue opérationnel de l’entité autorisant le paiement de l’assistance technique.
Administrative checks referred to in Article 48 and on-the-spot checks referred to in Article 49 shall be carried out by an entity which is functionally independent from the entity authorising the payment of the technical assistance.

Il importe de noter que le «two-pack» contribuera en outre à renforcer la solidité des procédures budgétaires nationales en obligeant les États membres concernés à fonder leur projet de budget sur des prévisions macroéconomiques indépendantes et à veiller à la désignation d'une entité indépendante chargée de contrôler le respect des règles budgétaires nationales.
Importantly, the Two-Pack will also enhance the soundness of national budgetary processes by obliging Member States to base their draft budgets on independent macroeconomic forecasts and ensure independent bodies are in place to monitor compliance with national fiscal rules.

4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.
4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.

Nous formons une entité indépendante similaire à celle du Alberta Electric System Operator en Alberta et à la société indépendante de gestion du marché de l'électricité en Ontario, qui se sont toutes les deux séparées de l'entité mère.
We are an independent entity similar to the Alberta Electric System Operator in Alberta and the Independent Electricity System Operator in Ontario, which were carved out of those utilities.

Conformément à l'article 22 de la première directive postale (97/67/CE), chaque État membre «désigne une ou plusieurs autorités réglementaires nationales pour le secteur postal, juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes des opérateurs postaux», tout en restant libre de choisir entre une autorité publique ou une entité indépendante désignée à cet effet.
According to the Article 22 of the first Postal Directive (97/67/EC), Member States must "designate one or more national regulatory authorities for the postal sector that are legally separate from and operationally independent of the postal operators", while remaining free to choose between a public authority or an independent body appointed for the task.

Le retard de l'envoi des demandes de paiement serait lié au fait que les autorités portugaises les envoient avec la déclaration 'article 8'; or ces rapports de contrôle sont établis à une cadence moins rapide par l'entité indépendante (IGF).
The late sending of payment requests is said to be due to the fact that the Portuguese authorities are submitting these requests along with the "Article 8" declaration, but that these control reports are being produced more slowly by an independent body (IGF).

D'après la directive 97/67/CE, les États membres doivent désigner des autorités réglementaires nationales pour le secteur postal, juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes des opérateurs postaux, tout en restant libres de choisir entre une autorité publique ou une entité indépendante désignée à cet effet.
According to Directive 97/67/EC, Member States must "designate one or more national regulatory authorities for the postal sector that are legally separate from and operationally independent of the postal operators", while remaining free to choose between a public authority or an independent body appointed for the task.

Au Canada, elle s'est appliquée par le passé à des entités indépendantes créées pour aider le Parlement à exiger des comptes des ministres et de la bureaucratie et protéger divers types de droits des Canadiens ou alors pour se charger de certaines fonctions indépendantes de l'exécutif.
' Traditionally, in Canada, it has referred to a group of independent, accountability agencies created to assist Parliament in holding ministers and the bureaucracy accountable and to protect various kinds of rights of individual Canadians, or to carry out certain functions independent of the executive.