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Traduction de «une enquête seront poursuivis » (Français → Anglais) :

De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro AT.40461 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site de la Commission consacré à la concurrence.

More information on the investigation will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number AT.40461.


De plus amples informations sur les enquêtes seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires, sous les numéros correspondants 40432 (Sanrio), 40433 (Universal Studios) et 40436 (Nike).

More information on the investigations will be available on the Commission's competition website, in the public case register under the corresponding case numbers 40432 (Sanrio), 40433 (Universal Studios), and 40436 (Nike).


De plus amples informations sur cette enquête seront disponibles sous le numéro 40134 dans le registre public des affaires de concurrence qui figure sur le site web de la DG Concurrence de la Commission.

More information on the investigation will be available on the Commission's Competition website, in the public case register under the case number 40134.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.

Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.


En conséquence, certains programmes actuels seront poursuivis dans un cadre géographique plutôt que thématique et ne seront pas abordés dans la présente communication.[5]

Therefore, certain existing programmes will be continued under a geographical rather than thematic framework and will not be dealt with in this Communication.[5]


Les travaux de structuration/intégration des enquêtes auprès des ménages et de coordination des enquêtes et répertoires seront poursuivis dans le but de rationaliser les ressources et d'améliorer la comparabilité des résultats.

The structuring/integration of household surveys and similarly between surveys and registers, will be pursued with a view to rationalising resources and improving comparability of output.


Les actions entamées en vue d'établir des indices de pression seront poursuivies et des indicateurs de pression, couvrant tous les grands thèmes et secteurs de l'environnement, seront publiés régulièrement.

The actions started in order to produce pressure indexes will continue and pressure indicators will be published regularly, covering all the main environmental issues and sectors.




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une enquête seront poursuivis ->

Date index: 2025-05-06
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