Vertaling van "une dénomination déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

marque non déposée
non-registered trademark

formule déposée
proprietary formulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans le cas d'une demande transfrontalière, une demande conjointe peut être déposée pour une dénomination désignant une zone géographique transfrontalière par plusieurs groupements de producteurs représentant la zone en question.
1. In the case of a trans-border request, a joint application may be submitted for a name designating a trans-border geographical area by more than one group of producers representing that area.

18.1 Toute opposition à l’égard d’un changement de dénomination publié dans la Gazette du Canada en vertu de l’alinéa 70(3)a) de la Loi est déposée par écrit auprès du directeur dans les six mois suivant la date de publication du changement de dénomination.
18.1 Any objection to a change of denomination published in the Canada Gazette pursuant to paragraph 70(3)(a) of the Act shall be filed by submitting a written statement with the Commissioner within a period of six months after the date of publication of the change of denomination.

Dans ce cas, il informe la Commission des oppositions recevables déposées par une personne physique ou morale ayant légalement commercialisé les produits en question en utilisant les dénominations concernées de façon continue pendant au moins cinq ans précédant la date de publication visée au paragraphe 3.
It shall in such case inform the Commission of admissible oppositions received from a natural or legal person that have legally marketed the products in question, using the names concerned continuously for at least five years preceding the date of the publication referred to in paragraph 3.

La raison sociale, ou dénomination commerciale, est le nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités à des fins commerciales, même si la dénomination légale et déposée qu’elle utilise pour ses contrats et dans d’autres situations officielles peut être différente.
The trade name, also known as a trading name or a business name, is the name which a business trades under for commercial purposes, although its registered, legal name, used for contracts and other formal situations, may be another.

les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée , en tant qu'indication géographique protégée ou appellation d'origine protégée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n'ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d'origine.
(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".

(k) les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée, en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée conformément au règlement (CEE) n ° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n’ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d’origine.
(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".

Le 18 novembre 2004 la Commission européenne a reçu un rapport de l’OMC qui indiquait que les dénominations d’origine européennes peuvent coexister avec des marques déposées de produits élaborés hors de la Communauté et commercialisés sous des noms identiques ou similaires à la dénomination d’origine européenne.
On 18 November 2004, the Commission received a WTO report which states that European designations of origin (DOs) can coexist with trademarks of products made in countries outside the Community and marketed under names which are the same as or similar to those of European DOs.

les marques qui sont composées d'une dénomination géographique déposée ou une appellation d'origine protégée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92, ou qui comportent cette dénomination, lorsque les produits couverts par la marque n'ont pas le droit de porter ladite indication géographique ou appellation d'origine pour autant que la demande d'enregistrement de la marque est postérieure à la date de dépôt à la Commission de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de la dénomination géographique.
(k) trade marks which consist of a registered name or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, or which comprise such a designation of origin, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin, if the application for registration of the trade mark is made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical name ".

(k) les marques qui sont composées d’une dénomination géographique déposée ou une appellation d’origine protégée conformément au règlement (CE) 2081/92 ou qui comportent cette dénomination lorsque les produits couverts par la marque n’ont pas le droit de porter ladite indication géographique ou appellation d’origine pour autant que la demande d’enregistrement de la marque est postérieure à la date de dépôt à la Commission de la demande d’enregistrement de l’appellation d’origine ou de la dénomination géographique.
(k) trade marks which consist of a registered name or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, or which comprise such a designation of origin, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin, if the application for registration of the trade mark is made after the date of submission to the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical name".

Ces questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant le Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola à Käserei Champignon Hofmeister GmbH Co. KG et à Eduard Bracharz GmbH au sujet d'une demande tendant à ce que la commercialisation d'un fromage à moisissures sous la dénomination «Cambozola» soit interdite en Autriche et à ce que la marque déposée correspondante fasse l'objet d'une radiation.
Those questions arose in proceedings brought by the Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola against Käserei Champignon Hofmeister GmbH Co. KG and Eduard Bracharz GmbH concerning an application for an order prohibiting the marketing in Austria of a blue cheese under the designation 'Cambozola' and requiring cancellation of the 'Cambozola' trade mark.