Traduction de «formule déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule déposée
proprietary formulation

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

formule leucocytaire du sang | formule hémoleucocytaire | formule leucocytaire | leucogramme | numération de formule leucocytaire
leucocyte differential count | differential leukocyte count | differential count | differential WBC count | WBC differential count | differential blood count

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

107 (1) Le commissaire publie dans la Gazette du Bureau des brevets une formule de requête en vue de la remise d’un échantillon de matières déposées; le contenu de cette formule est identique à celui de la formule visée à la règle 11.3a) du Règlement d’exécution du Traité de Budapest.
107 (1) The Commissioner shall publish in the Canadian Patent Office Record a form for making a request for the furnishing of a sample of a deposit, the contents of which shall be the same as the contents of the form referred to in Rule 11.3(a) of the Regulations under the Budapest Treaty.

163 (1) Le commissaire publie dans la Gazette du Bureau des brevets une formule de requête en vue de la remise d’un échantillon de matières déposées; le contenu de cette formule est identique à celui de la formule visée à la règle 11.3a) du Règlement d’exécution du Traité de Budapest.
163 (1) The Commissioner shall publish in the Canadian Patent Office Record a form for making a request for the furnishing of a sample of a deposit, the contents of which shall be the same as the contents of the form referred to in Rule 11.3(a) of the Regulations under the Budapest Treaty.

Nous avons décidé de soutenir la résolution alternative déposée par le groupe socialiste au Parlement européen, l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe et le groupe des Verts/alliance libre européenne, car elle restreint les formulations concernant l’instrument juridique communautaire.
We have chosen to support the alternative resolution tabled by the Socialist Group in the European Parliament, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Group of the Greens/European Free Alliance, as it restricts the wordings on the Community legal instrument.

− (EN) Monsieur le Président, avant la mise aux voix de la résolution que j’ai déposée sur le processus d’adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, je voudrais formuler trois remarques d’ordre technique afin que tout le monde puisse se prononcer sur les textes corrects.
− Mr President, before we vote on the resolution I tabled on the accession process for the former Yugoslav Republic of Macedonia, I wish to make three technical remarks so that everybody can decide on the correct texts.

Je suis d’accord avec certains des éléments formulés dans la proposition de résolution déposée par le Parlement, ainsi que dans le cadre du débat concernant la proposition visant à augmenter le plafond du mécanisme de soutien des balances des paiements.
There are elements in the motion for a resolution tabled by Parliament, together with the debate on the proposal to raise the ceiling of the balance of payments facility, with which I agree.

La formule déposée en première lecture prévoyait un droit de premier refus pour les compagnies qui font des médicaments sous brevets.
The formula proposed at first reading gave patented drug companies the right of first refusal.

C’est pourquoi, dans la résolution alternative déposée par notre groupe au cours de ce débat, nous avons décidé de mettre l’accent sur l’élaboration d’un pacte sérieux pour le progrès économique et le développement social, ainsi que sur la formulation d’une stratégie européenne pour la solidarité et le développement durable basé sur une plus grande solidarité de la part des pays les plus développés grâce à une distribution élargie et mieux adaptée des fonds communautaires.
Consequently, in the alternative resolution to this debate tabled by our group, we have opted to give prominence to a genuine pact for economic progress and social development, and a European strategy for solidarity and sustainable development based on greater solidarity on the part of the most developed countries with better and further-reaching distribution of Community funds.

Ma question portait sur la proposition concernant l'abordabilité et l'équité qui a été déposée par toutes les provinces, qui se sont entendues sur une formule pour changer celle qui s'applique lorsqu'un agriculteur chute sous la marge des 50 p. 100. Je crois que toutes les provinces se sont entendues sur une formule qui obligerait le gouvernement fédéral à intervenir à 100 p. 100. Le ministre n'a pas répondu et je me demandais où il en est.
My question had to do with affordability and the equity proposal put on the table by all provinces, in agreement with a formula pertaining to changing the formula when a farmer drops below the margin of 50%. I understand all provinces have agreed to a formula that would require the federal government to jump in at 100%.

Les personnes arrêtées ayant formulé des allégations de violations des droits de l'homme, il est essentiel que la Commission des droits de l'homme puisse mener des enquêtes concernant toute plainte déposée.
Given that those arrested have made allegations of human rights violations it is essential that the Human Rights Commission be able to conduct investigations into any complaints submitted.