Traduction de «une démarche telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre
entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure

démarche en canard [ démarche myopathique | démarche dandinante ]
waddling gait [ duck-waddle gait | duck gait | myopathic gait ]

démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]
festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

démarches administratives en ligne | démarches en ligne
virtual administration contact (1) | virtual administration access (2)

cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats
vote netting

démarche artistique | démarche
artist statement | artist's statement

démarche | méthode | approche
approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. salue des démarches telles que la récente initiative pour la transparence dans le secteur textile (GITI), qui réunit des gouvernements, des entreprises et la société civile de pays producteurs et consommateurs autour de la recherche d'un accord sur des normes de travail générales et communes;
14. Welcomes initiatives such as the recently launched Garment Industries Transparency Initiative (GITI), conceived as a joint approach by governments, the business sector and civil society in both producing and consuming countries and aimed at finding agreement on comprehensive, jointly monitored labour standards;

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

L’argument invoqué par les autorités françaises, selon lequel les démarches (telles que leur visite à la Commission le 24 novembre 2004 et leur courrier du 21 décembre 2004) accomplies de bonne foi auprès de la Commission conformément à leur devoir de coopération, aurait fait naître une confiance légitime dans la conformité de la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam avec la décision Sernam 2 et le droit de l’Union ne saurait être retenu.
The argument put forward by the French authorities that the steps taken in good faith in relation to the Commission in accordance with their duty of cooperation (such as their visit to the Commission on 24 November 2004 and their letter of 21 December 2004), gave rise to legitimate expectations concerning the conformity of the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam with the Sernam 2 Decision and Union law, cannot be accepted.

Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).
In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).

a) l’amélioration de la compétitivité du secteur de l’exportation de bananes, dans les cas où une telle démarche est envisageable, compte tenu de la situation des différentes parties prenantes dans la chaîne d’exportation;
8. enhancing the competitiveness of the banana export sector, where this is sustainable, taking into account the situation of different stakeholders in the chain;

Compte tenu de tout ce qui précède, je vous invite, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, à suivre l’évolution de la démarche telle que nous l’avons proposée et telle que j’ai eu l’occasion de vous la décrire au nom de Mme de Palacio.
In the light of the above considerations, I would ask you, Mr President, ladies and gentlemen, to observe the progress of the action which we have proposed and which I have had this opportunity of describing to you on behalf of Mrs de Palacio.

Il est clair qu’elles doivent s’accompagner de démarches telles qu’une consolidation de l’interconnexion des réseau énergétiques transeuropéens, une plus grande diversification géographique des sources d’approvisionnement pétrolier, ou encore, une diminution de la demande en pétrole, grâce aux économies d’énergie ou au développement de sources d’énergie renouvelables et d’énergies nouvelles (exploitation accrue de l’énergie solaire et éolienne, fission nucléaire, production combinée d’électricité et de chaleur, utilisation de la biomasse pour la production de chaleur, etc.).
Other actions are also necessary, such as strengthening TransEuropean Energy Network interconnections, broadening the geographical spread of sources of oil supplies and reducing demand for oil, either by saving energy or by developing renewable and new sources of energy, for example increasing the use of solar and wind energy, nuclear fusion, cogeneration of electricity and heat, the use of biomass for heating etc.

Il est clair qu’elles doivent s’accompagner de démarches telles qu’une consolidation de l’interconnexion des réseaux énergétiques transeuropéens, une plus grande diversification géographique des sources d’approvisionnement pétrolier, ou encore une diminution de la demande en pétrole, grâce aux économies d’énergie ou au développement de sources d’énergie renouvelables et d’énergies nouvelles (exploitation accrue de l’énergie solaire et éolienne, fission nucléaire, production combinée d’électricité et de chaleur, utilisation de la biomasse pour la production de chaleur, etc.).
Other actions are also necessary, such as strengthening TransEuropean Energy Network interconnections, broadening the geographical spread of sources of oil supplies and reducing demand for oil, either by saving energy or by developing renewable and new sources of energy, for example increasing the use of solar and wind energy, nuclear fusion, cogeneration of electricity and heat, the use of biomass for heating etc.

Avant de jeter les bases de cette programmation pluriannuelle commune, il était essentiel de compléter les informations disponibles afin de bien comprendre les différents systèmes de programmation des États membres (et des autres donateurs), de se nourrir des bonnes pratiques existantes (reconnues par l’OCDE) et d’intégrer pleinement la réalité d’une telle démarche sur le terrain.
Before laying the foundations for joint multiannual programming, it was essential to gather all the available information for a proper understanding of how the Member States’ (and other donors’) various programming systems work, to take on board existing good practice (as recognised by the OECD) and to fully integrate the measure on the ground.

2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l'égard d'un passager, ou si un passager n'est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, or if the passenger is not correctly informed of his rights and for that reason has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary proceedings before the competent courts or bodies in order to obtain additional compensation.