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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Quelques définitions
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
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Stress
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être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "une définition quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécisseme ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2) ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'un ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of th ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour r ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the d ...[+++]




cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en place, il y a deux ans, d'un parquet et d'un tribunal spécialisés commence lentement à donner quelques résultats, avec quelques condamnations définitives, et certains signes attestent l'accélération des procédures.

The specialised prosecution and court put in place two years ago are slowly starting to yield some results, with a few final convictions, and some evidence of swifter procedures.


.NI CETTE PREMIÈ NATION DU YUKON NI AUCUNE PERSONNE ADMISSABLE EN TANT QU'INDIEN DU YUKON REPRÉSENTE PAR CETTE PREMIÈRE NATION, OU LEURS HÉRITIERS, DESCENDANTS ET SUCCESSEURS, NE FERONT VALOIR OU PRÉSENTERONT, SELON LE CAS, APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CETTE ENTENTE DÉFINITIVE, QUELQUE CAUSE D'ACTION DÉCLARATOIRE, RÉCLAMATION OU DEMANDE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT — PASSÉE, ACTUELLE OU FUTURE — À L'ENCONTRE SOIT DE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, SOIT DU GOUVERNEMENT D'UN TERRITOIRE OU D'UNE PROVINCE, OU DE QUELQUE AUTRE PERSONNE, ET QUI SERAIT FONDÉE, SELON LE CAS :

.NEITHER THAT YUKON FIRST NATIONS NOR ANY PERSON ELIGIBLE TO BE A YUKON INDIAN PERSON IT REPRESENTS, THEIR HEIRS, DESCENDENTS AND SUCCESSORS, SHALL, AFTER THE EFFECTIVE DATE OF THAT YUKON FIRST NATION'S FINAL AGREEMENT ASSERT ANY CAUSE OF ACTION, ACTION FOR DECLARATION, CLAIM OR DEMAND OF WHATEVER KIND OF NATURE, WHICH THEY EVER HAD, NOW HAVE OR MAY HAVE HEREAFTER AGAINST HER MAJESTY THE QUEEN IN RIGHT OF CANADA, THE GOVERNMENT OF ANY TERRITORY OR PROVINCE, OR ANY PERSON BASED ON


Si je dis que cette disposition ne doit pas figurer dans la loi—et j'aimerais avoir l'opinion de Lawson Hunter à ce sujet—c'est parce que lorsqu'on définit quelque chose dans la loi de cette manière, on ne fait que paver la voie à d'énormes contentieux au sujet de la définition du marché, la partie en cause déclarant que le marché est en fait national et qu'elle a moins de 25 p. 100 du marché national, le commissaire pouvant estime ...[+++]

The reason I don't think it belongs in legislation—and I would value Lawson Hunter's opinion on this—is because when you define something in legislation this way, you just open the door to huge fights about market definition, with the party saying the market is really national and in the national market we constitute less than 25%, whereas the commissioner might feel that no markets are much more local, provincial, or regional and in those markets in Quebec or in the Maritimes you have 50% of the market.


Pour ce qui est de la question plus générale de la définition, je n'ai malheureusement pas d'exemplaire de la déclaration des Nations Unies qui contient une définition quelque peu analogue à celle du Québec mais contient aussi un deuxième paragraphe sur les questions relatives au type particulier de victimes.

On the more general question of the definition, I unfortunately don't have a copy of the UN declaration here, which has a definition somewhat similar to the Quebec definition but has a second paragraph that talks about issues of particular types of victims.


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L’article 3, paragraphe 1, points a) à e), définit quelques notions essentielles de la directive: «travailleur», «entreprise de travail intérimaire», «travailleur intérimaire», «entreprise utilisatrice» et «mission».

Articles 3(1)(a) to (e) provide definitions of a number of the main notions used in the Directive: ‘worker’, ‘temporary-work agency’, ‘temporary agency worker’, ‘user undertaking’ and ‘assignment’.


À mon avis, la réponse est non. Je crois que l'idée fondamentale ici est que les revenus tirés des ressources non renouvelables sont, par définition, quelque chose qui arrive une fois, puis c'est fini, alors que les revenus générés par l'hydroélectricité sont, par définition, renouvelables.

In my opinion, the answer is no. I believe that the fundamental idea here is that revenues from non-renewable resources are by definition something that happens once, and that is it, whereas revenues produced by hydroelectricity are, by definition, renewable.


d)«offre au public de valeurs mobilières»: une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.

(d)‘offer of securities to the public’ means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.


d)«offre au public de valeurs mobilières»: une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.

(d)‘offer of securities to the public’ means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.


d) "offre au public de valeurs mobilières": une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers.

(d) "offer of securities to the public" means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries.


Si nous utilisons l'expression «best qualified», nous devrons en chercher une définition quelque part.

If we use the term best qualified then we would have to look somewhere for a definition of it.


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