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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Quelques définitions
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
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être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "quelques définitions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécisseme ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2) ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'un ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of th ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour r ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the d ...[+++]


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en place, il y a deux ans, d'un parquet et d'un tribunal spécialisés commence lentement à donner quelques résultats, avec quelques condamnations définitives, et certains signes attestent l'accélération des procédures.

The specialised prosecution and court put in place two years ago are slowly starting to yield some results, with a few final convictions, and some evidence of swifter procedures.


Quelques définitions utilisées dans cette directive sont également clarifiées ; mais le principal problème au niveau européen demeure l'harmonisation des définitions.

Some of the definitions used in the directive are also clarified, but the main problem at European level remains the harmonisation of definitions.


Le premier type éclaircit la proposition et ajoute quelques définitions.

The first type clarifies the proposal and adds a number of definitions.


Aux fins de la présente stratégie, quelques définitions succinctes sont données ci-dessous.

For the purposes of this strategy, some brief definitions are set out below.


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1.1 Objet de la stratégie - et quelques définitions

1.1 Role of the strategy - and some definitions


d) "offre au public de valeurs mobilières": une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces valeurs mobilières: cette définition s'applique également au placement de valeurs mobilières par des intermédiaires financiers;

(d) "offer of securities to the public" means a communication to persons in any form and by any means, presenting sufficient information on the terms of the offer and the securities to be offered, so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe to these securities. This definition shall also be applicable to the placing of securities through financial intermediaries;


Troisièmement : nous devrions peut-être encore discuter des aéroports urbains, sachant que le compromis trouvé entre le Conseil et la Commission, à savoir l’extension de la définition, qui implique que l'on ne compte plus les quatre aéroports prévus au départ, mais l’ensemble des aéroports situés dans des agglomérations, lorsque ces aéroports assurent un trafic intracommunautaire, me semble correct - et je crois que mon groupe le soutiendra également, après quelques discussions.

Thirdly, we should perhaps reopen the discussions on the city airports after all, although the compromise which has been reached with the Council and the Commission, as it were to extend the definition so that not only the original four but all of the airports in conurbations count if they handle internal Community traffic, seems to me personally to be right, and I think that my group will also support it in the end, even if it is after some debate.


Une chose me préoccupe toutefois dès lors qu'il est question d'un jugement qui n'est pas définitif : en refusant à quelqu'un le droit de poser sa candidature dans le cadre d'un appel d'offres sans disposer d'une décision ou d'une analyse définitive quant à sa culpabilité éventuelle, nous agissons simultanément en tant que juge et jury. C'est là un élément qui requiert la plus grande prudence de notre part.

However, I have one concern with regard to the question of a judgment that is not yet final: we are acting as judge and jury in denying somebody a right to be an applicant for a tender without having a final decision or analysis made as to whether that person is guilty of a crime or not. This is something we must be very careful of.


En dehors de cela, les divergences entre la législation croate et l'acquis régissant le secteur bancaire semblent être principalement d'ordre technique et concernent des questions telles que la coopération entre les organismes de surveillance, l'échange d'informations entre autorités compétentes croates, les exigences minimales de fonds propres et l'adaptation ou l'introduction de quelques définitions juridiques dans le droit national de la Croatie.

Apart from this, divergences between Croatian law and the acquis for the banking sector appear to be mainly of a technical nature, covering issues such as co-operation between supervisory authorities, exchange of information between Croatian competent authorities, minimum capital requirements and the adaptation or the introduction of some legal definitions in Croatia's national law.


D'une part, quelques États membres adhèrent avec rigidité à la définition contenue dans les directives communautaires sur les régimes d'aide aux PME, alors que d'autres appliquent des définitions qui sont fondées sur l'usage local ou qui s'appliquent à des secteurs particuliers.

On the one hand some Member States adhere rigidly to the definition contained in the Community guidelines on the allocation of state aid to SMEs, whereas others apply definitions which are based on local practice or which apply to particular sectors.


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