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Vertaling van "une durée suffisamment longue afin " (Frans → Engels) :

Ces mesures transitoires devraient permettre aux parties de voir leurs droits d’exclusivité maintenus jusqu’à la fin du contrat ou, pour les contrats à durée indéterminée ou les contrats de très longue durée, pendant une durée suffisamment longue pour leur permettre de prendre les dispositions qui conviennent.

Those transitional measures should allow for the parties’ exclusive rights to continue to exist until the end of the contract or, for open-ended contracts or contracts of a very long duration, to continue to exist for a sufficiently long period to allow the parties to take appropriate measures.


27. estime que des mesures telles que de nouvelles incitations fiscales, des aides à l'investissement et obligations d'investissement sont des moyens prometteurs de promouvoir les biocarburants; demande instamment que la promotion des cultures énergétiques soit menée de pair avec un contrôle de leurs incidences sur le milieu agricole et la biodiversité, et que ces mesures soient mises en place pour une durée suffisamment longue afin de gagner la confiance des entreprises et de stimuler l'investissement;

27. considers that measures such as further tax incentives, investment subsidies and duties, as promising ways to promote biofuels; urges that action to promote energy crops be accompanied by monitoring of their impact on the agricultural environment and biological diversity and that these measures be put in place for a sufficiently long duration in order to ensure industry confidence and stimulate investment;


Quoi qu'il en soit, la Commission peut admettre que, lorsque la desserte d'une île requiert l'utilisation d'un navire d'un type tellement particulier qu'il n'est pas disponible/commercialisé sur le marché ni susceptible d'être utilisé à d'autres fins, imposer la reprise de ce navire implique une restriction moindre de la liberté de prestation de services qu'attribuer le marché à un seul armateur sous couvert d'un contrat d'une durée suffisamment longue pour permettre l'amortissement complet de l'achat d'un navire ...[+++]

However, the Commission can agree that where serving an island requires the use of a vessel with a design so special that it cannot be easily found or sold on the market or used for another purpose, it will be less restrictive of the freedom to provide services for there to be a requirement that that vessel be taken over than for the service to be awarded to a single shipowner with a contract that would be long enough to allow the full amortisation of a purpose-built vessel.


Il convient donc de veiller à ce que les investissements qui font l'objet d'une intervention des Fonds puissent être amortis sur une durée suffisamment longue.

It is necessary to ensure that investments which benefit from assistance under the Funds can be written off over a sufficiently long period.


(7) L'enregistrement simplifié ne devrait être acceptable que si le médicament à base de plantes peut se prévaloir d'un usage médical d'une durée suffisamment longue dans la Communauté.

(7) The simplified registration should be acceptable only where the herbal medicinal product may rely on a sufficiently long medicinal use in the Community.


(8) En vue de faciliter davantage l'enregistrement de certains médicaments traditionnels à base de plantes et de renforcer l'harmonisation, il convient de prévoir la possibilité d'établir une liste communautaire de substances végétales répondant à certaines conditions, telles qu'un usage médical d'une durée suffisamment longue, et qui, partant, sont considérées comme n'étant pas nocives dans les conditions normales d'emploi.

(8) With the objective of further facilitating the registration of certain traditional herbal medicinal products and of further enhancing harmonisation, there should be the possibility of establishing a Community list of herbal substances that fulfil certain criteria, such as having been in medicinal use for a sufficiently long time, and hence are considered not to be harmful under normal conditions of use.


(8) En vue de faciliter davantage l'enregistrement de certains médicaments traditionnels à base de plantes et de promouvoir l'harmonisation, il convient de prévoir la possibilité d'établir une liste communautaire de substances végétales répondant à certaines conditions, telles qu'un usage médical d'une durée suffisamment longue, et qui, partant, ne semblent pas nocives dans les conditions normales d'emploi.

(8) With the objective of further facilitating the registration of certain traditional herbal medicinal products and to further enhance harmonisation, there should be a possibility to establish a Community list of herbal substances that fulfil certain criteria, such as being in medicinal use for a sufficiently long time, and hence do not seem harmful in the normal conditions of use.


(7) L'enregistrement simplifié ne doit être acceptable que si le médicament à base de plantes peut se prévaloir d'un usage médical d'une durée suffisamment longue dans la Communauté.

(7) The simplified registration should be acceptable only where the herbal medicinal product may rely on a sufficiently long-term medicinal use in the Community.


- les contrats doivent être à durée indéterminée ou à durée suffisamment longue pour garantir une certaine stabilité du travail (le travail doit être garanti pendant au moins douze mois après l'octroi de l'aide).

- contracts must be open-ended or of sufficient length to guarantee some job stability (employment must be guaranteed for at least 12 months following payment of the aid).


Toutefois, la Commission peut admettre que, lorsque la desserte d'une île requiert l'utilisation d'un navire d'un type tellement particulier qu'il n'est pas disponible ou commercialisé sur le marché ni susceptible d'être utilisé à d'autres fins, imposer la reprise de ce navire implique une restriction moindre de la liberté de prestation de services qu'attribuer le marché à un seul armateur sous couvert d'un contrat d'une durée suffisamment longue pour permettre l'amortissement complet de l'achat d'un navire constr ...[+++]

However, the Commission can agree that where serving an island requires the use of a vessel with a design so special that it cannot be found or sold on the market or used for another purpose, it will be less restrictive of the freedom to provide services for there to be a requirement that that vessel be taken over than for the service to be awarded to a single shipowner with a contract that would be long enough to allow the full amortisation of a purpose-built vessel.




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une durée suffisamment longue afin ->

Date index: 2021-08-26
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