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Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Concept spécial
Distinctions fédérales
Enseignement d'une diète spéciale
Officier des forces spéciales
Officière des forces spéciales
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Sonnerie supplémentaire
Sonneries distinctives multiples
Sonneries spéciales multiples
Special back care
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct

Vertaling van "une distinction spéciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


sonneries distinctives multiples | sonneries spéciales multiples

multiple discriminating ringing


sonnerie distinctive [ sonnerie spéciale | sonnerie supplémentaire ]

distinctive ringing [ extension type bell ]




taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un financement distinct inscrit à la ligne budgétaire en faveur d'un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique complète les crédits disponibles, de même qu'un financement provenant d'autres sources telles que le programme de coopération régionale, les programmes dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et des douanes, et les programmes nationaux.

Separate funding from the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region adds to the available funds, as does the funding from other sources such as the regional cooperation programme, justice and home affairs and customs programmes, and the national programmes.


Depuis 1999, le programme a retrouvé son niveau de ressources initial si l'on tient compte de la ligne budgétaire distincte consacrée à un programme d'actions spéciales au profit de la région de la mer Baltique, instaurée par le Parlement et à présent étroitement intégrée à la ligne budgétaire du programme CTF.

Since 1999, the programme has increased back to its original level, if account is taken of the separate budget line for special action in favour of the Baltic Sea region, introduced by Parliament, and now closely integrated with the CBC budget line.


Notamment, la viande fraîche de porc et les préparations et produits à base de viande de porc devraient porter un marquage spécial bien distinct de la marque d'identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'une part, et des marques de salubrité pour la viande porcine prévues par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'autre part.

In particular, such fresh pigmeat, meat preparations and pigmeat products should be marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and with the health marks for pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council


24. propose l'instauration d'un système distinct spécial applicable aux émissions de l'aviation, sachant que le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de les vendre dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;

24. Proposes the introduction of a separate dedicated scheme for aviation emissions, recognising that, due to the lack of binding commitments for international aviation emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol, the aviation sector would be unable to actually sell into the ETS;


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24. propose l'instauration d'un système distinct spécial applicable aux émissions de l'aviation, sachant que le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de les vendre dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;

24. Proposes the introduction of a separate dedicated scheme for aviation emissions, recognising that, due to the lack of binding commitments for international aviation emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol, the aviation sector would be unable to actually sell into the ETS;


22. partage l'avis de la Commission selon lequel l'intégration de l'aviation dans le SCEQE de l'Union européenne est l'instrument le plus approprié; propose toutefois l'instauration d'un système distinct spécial applicable aux émissions de l'aviation, sachant que le secteur de l'aviation serait en réalité incapable de les vendre dans le cadre du SCEQE en raison de l'absence d'obligations contraignantes en matière d'émissions de l'aviation internationale dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto;

22. Shares the Commission's view that incorporating aviation into the EU ETS is the most appropriate approach; proposes, however, the introduction of a separate dedicated scheme for aviation emissions, recognising that, due to the lack of binding commitments for international aviation emissions under the UNFCCC and the Kyoto Protocol, the aviation sector would be unable to actually sell into the ETS;


Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirt ...[+++]


Les produits sont distingués de ceux fabriqués par le titulaire des droits par un emballage spécial et/ou une coloration/mise en forme spéciale, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas un impact significatif sur le prix.

The products shall be distinguished from those made by the rights-holder through special packaging and/or special colouring/shaping, provided that such distinction is feasible and does not have a significant impact on price.


Cela signifie que la condition de la distinction sera remplie par l'emballage spécial et/ou la coloration/mise en forme spéciale, le fournisseur pouvant choisir entre ces options, à condition que cette distinction soit matériellement possible et n'ait pas une incidence importante sur le prix.

This means that differentiation can be satisfied through special packaging or special colouring/shaping, at the option of the supplier, provided it is feasible and does not have a significant impact on price.


Le protocole qui a été modifié en 1995 fait une distinction entre les aires spécialement protégées (que prévoyaient déjà l'ancien protocole) et les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne.

The Protocol as amended in 1995 makes a distinction between specially protected areas (already provided for in the former Protocol) and specially protected areas of Mediterranean importance.


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