Vertaling van "une disposition permet également " (Frans → Engels) :

Une disposition permet également à ces organisations de changer leur dénomination.
There is also a provision that allows special Act corporations without share capital to change their names.

Une telle disposition permet également de faire en sorte que les prêteurs sur salaire exemptés soient clairement identifiés, aux fins de l'application des mesures sur le taux d'intérêt criminel.
It also guarantees, for the purposes of the residual criminal law, that the exempted regulated lenders are clearly identified.

Cette disposition permet également aux administrateurs qui ont personnellement réglé des dettes de se voir céder les créances des employés après la faillite.
This section also allows directors who have personally paid debts to subrogate the claims of employees after bankruptcy.

Cette disposition permet également d'assurer une égalité de traitement entre les opérateurs, qu'ils bénéficient ou non de la présente dérogation.
This provision would also make it possible to ensure equal treatment of operators, whether or not they benefit from the derogation concerned.

Un système de traçabilité efficace permet également aux autorités de surveillance du marché de retrouver plus facilement les opérateurs économiques qui ont mis des explosifs non conformes à disposition sur le marché.
An efficient traceability system also facilitates market surveillance authorities' task of tracing economic operators who made non-compliant explosives available on the market.

Lorsqu'un État membre d'origine permet également les demandes écrites, il met en place toutes les dispositions nécessaires pour la création du dossier IMI, pour toute information à envoyer au demandeur et pour la délivrance de la carte professionnelle européenne.
Where a home Member State allows also for written applications, it shall put in place all necessary arrangements for the creation of the IMI file, any information to be sent to the applicant and the issuance of the European Professional Card.

Une telle approche permet également de revoir certaines dispositions telles que la sanction d'une tentative d'abus de marché ou le principe des exclusions se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique sur le climat.
This will also make it possible to review the effect of certain provisions such as those concerning retribution for attempted market abuse and the exclusion of monetary and public debt management activities and climate policy activities.

Une telle disposition permet également d'accélérer la procédure d'établissement des registres des sites contaminés.
Such a clause will also speed up the process of setting up a register of contaminated sites.

Une disposition permet également de doubler son montant en cas de récidive.
There is also provision for doubling the fine in the case of a repeat offence.

Bien sûr, une disposition permet également de reprendre le titre des ressources pétrolières et gazières afin de pouvoir le transférer aux Premières nations une fois les revendications territoriales réglées.
Of course, we also have provision to take back the title to oil and gas so that we can transfer title to the First Nations once those land claims are settled.