Vertaling van "une dette déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement de dettes déjà radiées
recovery of debts previously written off

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

dette extérieure [ dette internationale ]
external debt [ international debt ]

dette publique
public debt [ government debt | national debt ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

amortissement de la dette [ dette amortissable ]
redemption of public debt

conversion de la dette en devises | conversion de la dette en devises en dette en monnaie nationale | naturalisation de la dette
debt domestication

créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire
bonded debt | secured indebtedness

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des propositions similaires ont déjà fait l’objet de discussions, par exemple en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette ou d’un fonds pour les bons du Trésor européens.
Other similar proposals, such as a Debt Redemption Fund and a Eurobill Fund, have also been discussed.

Au contraire, l'État a assumé la totalité du risque, et fourni une garantie pour une dette alors que Larco était en difficulté et avait déjà accumulé une dette.
Instead, the State assumed the entire risk, providing a guarantee for a debt, while Larco was in difficulty and already had mounting debt.

Toute dette déjà renouvelée automatiquement pour trois mois peut faire l'objet d'un second renouvellement pour trois mois, avec l'accord de la banque centrale créditrice.
Any debt already renewed automatically for three months may be renewed a second time for a further three months subject to the agreement of the creditor central bank.

167 Il suffit d’observer à cet égard que, pour les raisons déjà exposées, une dette non soldée ne saurait être prise en compte comme une dépense justifiée.
167. It is sufficient to observe in this regard that, for the reasons stated, a debt that has not been paid cannot be taken into account as a duly documented expense.

Il indiquait que, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement d’une partie de la dette, s’élevant à 58 155,82 euros, par mensualités de 3 000 euros (voir point 31 ci-dessus), il restait un solde de 118 360,18 euros à restituer.
He indicated that, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 of the debt in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 31 above), there remained a balance of EUR 118 360.18 to repay.

2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.
2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.

(37) Le produit de la saisie des fonds et des crédits à court terme a déjà été affecté au remboursement de la dette et figure dans la colonne "recouvré" du tableau des dettes ci-dessus.
(37) The proceeds from the attachment of monies and short-term credits have already been applied to repayment of the debts and are included in the "collected" column of the debts table above.

4. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.
4. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.