Traduction de «une consultation publique réalisée récemment » (Français → Anglais) :

5. Pour les projets traversant la frontière de deux ou plusieurs États membres, les consultations publiques réalisées en vertu du paragraphe 4 dans chacun des États membres concernés ont lieu dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de lancement de la première consultation publique.
5. For projects crossing the border of two or more Member States, the public consultations pursuant to paragraph 4 in each of the Member States concerned shall take place within a period of no more than two months from the date on which the first public consultation started.

Une analyse d'impact sera notamment réalisée, permettant d'étudier différentes options à partir des éléments recueillis auprès des parties prenantes et des citoyens (par exemple, la consultation publique réalisée en 2017, les contributions de Re-Fit, les conférences «Cork 2.0» et «Ayez votre mot à dire sur la PAC») et d'accélérer la collecte et le traitement des éléments probants.
This will be done notably in form of an impact assessment exploring different options by making use of the elements gathered from stakeholders and citizens (e.g. the public consultation carried on in 2017, Re-Fit inputs, the Cork 2.0 conference "The CAP: Have your say” conference) and intensifying the collection and processing of evidence.

Ces dates ont été fixées sur la base du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d'autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et des renseignements recueillis lors de la consultation publique réalisée conformément à l'article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
Those dates have been identified on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

Pourtant, une consultation publique réalisée récemment auprès des professionnels qui utilisent ces données dans le cadre de l'industrie, de recherches universitaires ou de services publics, a confirmé que les données ne sont pas adaptées à leur utilisation.
However, a recent public consultation amongst those who require such data to do their jobs in industry, academia and public services confirmed that these data are not fit for purpose.

Ces dates ont été fixées en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et des renseignements recueillis lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
Those dates have been identified on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

La proposition de la Commission fait suite à plusieurs évaluations du programme en cours, à une consultation publique réalisée d’octobre 2010 à janvier 2011 et à une réunion publique tenue à Bruxelles en mars 2011.
The Commission's proposal follows several evaluations on the current scheme and a public consultation carried out from October 2010 to January 2011, followed by a public meeting held in Brussels in March 2011.

Les propositions relatives au nouveau programme s'appuient sur les évaluations réalisées dans le cadre d'expériences antérieures et sur les résultats des consultations publiques menées récemment.
The proposals for the new programme build upon evaluations of previous experience, and the results of recent public consultations.

Il convient de fixer ces dates en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et, en particulier, des renseignements reçus lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
These dates should be set on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and specifically the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

Une consultation publique réalisée sur l’internet par la Commission a fait apparaître que le secteur des transports aériens, les ONG et les personnes privées soutiennent largement le principe qu’il faut réduire l’importance croissante des transports aériens parmi les facteurs qui contribuent au changement climatique.
A public internet consultation conducted by the European Commission has shown broad support among the aviation industry, NGOs and citizens for taking action to limit the aviation sector’s growing impact on climate change.

Cette décision fait suite à une enquête réalisée récemment par la Commission, dont il ressort qu'une très large majorité d'entreprises connectées à l'internet seraient intéressées par ce type de consultations.
This is in response to a recent business survey undertaken for the Commission which indicated that a very large majority of companies with an Internet connection would be interested in such on-line consultations.