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Aboutir à des conclusions erronées
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de fait erronée
Conclusion erronée quant aux faits
Conclusion juridique
Conclusions de l'auditeur
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Inscription erronée effacée
Invention

Vertaling van "une conclusion erronée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aboutir à des conclusions erronées

draw unfounded conclusions


conclusion erronée quant aux faits

wrong conclusion of fact




conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire

erroneous finding of fact made in a perverse or capricious manner


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.




fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisième moyen tiré de ce que la conclusion erronée de la Commission, selon laquelle le règlement amiable concernant des brevets, conclu par la requérante et Servier, a pour objet de restreindre la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1, TFUE, repose sur une analyse erronée en fait et en droit, ainsi que sur une application erronée des principes établis en matière de restrictions par objet.

Third plea in law, alleging that the Commission's wrong conclusion that the patent settlement concluded between the applicant and Servier restricted competition by object under Article 101(1) TFEU rests on erroneous factual and legal analysis as well as on a wrongful application of the established principles on restrictions by object.


Grave dénaturation d’éléments du dossier en rapport avec la conclusion erronée de la décision, confirmée par le Tribunal, que la mesure en cause a modifié en substance le tarif Alumix tel qu’institué par le décret de 1995 et, partant, violation de l’article 107, paragraphe 1, TFUE et du principe de sécurité juridique.

There was a serious distortion of evidence in relation to the erroneous conclusion in the contested decision, upheld by the General Court, that the measure introduced changes to the substance of the Alumix tariff, as established by the 1995 Decree, and, consequently, there was a breach of Article 107(1) TFEU and the principle of legal certainty.


Troisième moyen, portant sur l’existence de conclusions erronées tirées de la nature d’une exception d’illégalité, ainsi que sur l’interprétation erronée de l’article 277 TFUE et du principe de sécurité juridique.

Third plea in law, alleging erroneous conclusions drawn from the nature of a plea of illegality, the misinterpretation of Article 277 TFEU and of the principle of legal certainty.


c) peut refuser d’admettre l’appel lorsqu’elle est d’avis que le tribunal de première instance en est venu à une conclusion erronée quant à l’effet d’un verdict spécial, et elle peut ordonner l’inscription de la conclusion que lui semble exiger le verdict et prononcer, en remplacement de la sentence rendue par le tribunal de première instance, une sentence justifiée en droit;

(c) may refuse to allow the appeal where it is of the opinion that the trial court arrived at a wrong conclusion respecting the effect of a special verdict, may order the conclusion to be recorded that appears to the court to be required by the verdict and may pass a sentence that is warranted in law in substitution for the sentence passed by the trial court; or


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Toutefois, j'avance, bien humblement, que le sénateur Dawson tire une conclusion erronée de ce principe fondamental.

However, from that basic principle, I humbly submit that Senator Dawson proceeds to a flawed conclusion.


Par contre, si l'on part d'une prémisse erronée, on aboutit à une conclusion erronée.

But if you start with a false premise, you end up with a false conclusion.


Le risque est alors que de telles actions ne débouchent sur des résultats médiocres ou des conclusions erronées;

The risk is then that poor achievements or misleading conclusions will be obtained from such actions;


En particulier, les données relatives aux livraisons actuelles peuvent donner lieu à des conclusions erronées, car ces livraisons sont le résultat de commandes passées en 1998, quand les chantiers navals coréens se trouvaient dans une situation difficile en raison de la non-disponibilité de financements assurés par des établissements financiers intérieurs.

In particular figures on current completions can be misleading as these deliveries reflect orders placed in 1998 when Korean shipyards were struggling due to non-availability of ship financing from domestic financial institutions.


Si tous ces faits m'ont mené à une conclusion erronée et si le sénateur n'appuie pas la politique de son parti à l'égard de l'harmonisation, honorables sénateurs, je lui présente mes excuses pour avoir affirmé le contraire.

If all those facts led me to the wrong conclusion and he is not in favour of his party's policy on harmonization, honourable senators, I apologize to him for having indicated that he was.


Je le fais en sachant fort bien que les libéraux voudraient bien en finir avec cette question, car ils en ont assez d'entendre parler du fait que Robert Nixon en est venu à ses conclusions erronées, qui ont été acceptées aveuglément au mépris des faits par les ministériels siégeant au comité.

I do this with the knowledge that Liberals would prefer to put this behind them, having heard enough of how Robert Nixon came to his wrong conclusions, which were picked up blindly and with equal disregard for the facts by government members on the committee.




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une conclusion erronée ->

Date index: 2025-04-08
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