Vertaling van "une compensation sera également " (Frans → Engels) :

Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».
Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.

Ce mécanisme de compensation contient également des mesures incitant bpost à accroître l'efficience et la qualité de ses services publics.
This compensation mechanism also includes incentives for bpost to increase the efficiency and quality of its public services.

Conformément à l'article 73 du règlement (UE) no 508/2014, il importe que ces plans de compensation comprennent également des informations sur les aides d'État accordées par les États membres sous la forme d'un financement complémentaire pour la mise en œuvre des plans de compensation.
Under Article 73 of Regulation (EU) No 508/2014, those compensation plans should also include information on State aid granted by the Member States in the form of additional funding for the implementation of the compensation plans.

Il convient que la structure du plan de compensation comprenne également le niveau de compensation calculé conformément à l'article 71 du règlement (UE) no 508/2014.
The structure of the compensation plan should also include the level of compensation calculated in accordance with Article 71 of Regulation (EU) No 508/2014..

Une application uniforme dans l'Union de l'obligation de compensation est également nécessaire pour assurer un niveau élevé de protection aux investisseurs et créer des conditions de concurrence égales entre les participants au marché.
A uniform application of the clearing obligation in the Union is also necessary to ensure a high level of investor protection and to create a level playing field between market participants.

En conséquence, il convient d'exclure du champ d'application du présent règlement les compensations perçues pour la prestation d'un service d'intérêt économique général pour lequel d'autres compensations sont également octroyées, excepté lorsque ces autres compensations constituent des aides de minimis accordées conformément à d'autres règlements de minimis et que les règles de cumul fixées dans le présent règlement sont respectées.
Therefore, this Regulation should not apply to compensation received for the provision of a service of general economic interest in respect of which other types of compensation are also being granted, except where that other compensation constitutes de minimis aid according to other de minimis regulations and the cumulation rules set out in this Regulation are complied with.

Le montant de la compensation requis pour chaque aller-retour le jour de lancement des offres sera ajusté le 1er janvier 2007 et le montant ajusté de la compensation sera valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
The amount of compensation required for each roundtrip on opening day of tenders will be adjusted 1.1.2007 and the adjusted amount of compensation will be valid for the period 1.1.2007 – 31.12.2007.

Il paraît donc approprié d'appliquer la présente décision aux compensations de service public dans les secteurs du transport aérien et maritime, pour autant que, outre le fait qu'elles remplissent les conditions définies par la présente décision, ces compensations respectent également les règles sectorielles contenues dans le règlement (CEE) no 2408/92 et le règlement (CEE) no 3577/92, le cas échéant.
It is therefore appropriate to apply this Decision to public service compensation in the air and maritime transport sectors provided that, in addition to fulfilling the conditions set out in this Decision, such compensation also respects the sectoral rules contained in Regulation (EEC) No 2408/92 and Regulation (EEC) No 3577/92 when applicable.

c) Le montant de la correction financière sera estimé, chaque fois que cela sera possible, sur la base de dossiers individuels et sera égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds dans les cas en question.
(c) The amount of the financial correction will be assessed wherever possible on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund in the cases concerned.

Après l'élargissement, il sera également crucial de veiller à ce que la fiscalité n'empêche pas les États membres, nouveaux et anciens, d'opérer dans des conditions de concurrence égales ou de retirer le plein bénéfice du marché intérieur.
Equally, post-enlargement, it will be vital to ensure that taxation does not prevent both existing and new Member States from being able to compete on a level playing field or from extracting the full benefits of the Internal Market.