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Vertaling van "une communication exposant ces règles sera publiée " (Frans → Engels) :

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.

The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.


Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.

A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.


Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.

A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.


La présente communication expose les modalités possibles, dans la pratique, de l'application aux biocarburants, par les États membres et les opérateurs économiques, des critères de durabilité et des règles de comptage de la directive sur les énergies renouvelables.

This Communication sets out how Member States and economic operators can implement the sustainability criteria and the Renewable Energy Directive's counting rules for biofuels in practice.


La présente communication expose les modalités possibles, dans la pratique, de l'application aux biocarburants, par les États membres et les opérateurs économiques, des critères de durabilité et des règles de comptage de la directive sur les énergies renouvelables.

This Communication sets out how Member States and economic operators can implement the sustainability criteria and the Renewable Energy Directive's counting rules for biofuels in practice.


La communication sur l'éducation financière , publiée parallèlement au présent Livre blanc, expose le soutien que la Commission entend apporter à la fourniture d'une éducation financière de qualité dans l'ensemble de l'UE.

The Communication on Financial Education published alongside this White Paper sets out the Commission's support for the provision of high-quality financial education across the EU.


Étant donné l’importance de cette question, une communication séparée sur les priorités futures dans le domaine de l'immigration clandestine sera publiée d'ici avril 2006.

Given the importance of this issue, a separate Communication on future priorities in the field of illegal immigration will be issued by April 2006.


(1) La présente communication expose les modalités du traitement que la Commission entend réserver aux demandes présentées par les États membres, en qualité de destinataires des décisions en matière d'aides d'État, afin que certaines parties de celles-ci soient considérées comme couvertes par le secret professionnel et comme ne devant donc pas apparaître dans la version publiée.

(1) This Communication sets out how the Commission intends to deal with requests by Member States, as addressees of State aid decisions, to consider parts of such decisions as covered by the obligation of professional secrecy and thus not to be disclosed when the decision is published.


Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.

The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.


La Commission entend préciser ces propositions dans une communication sur la gestion des frontières européennes qui sera publiée prochainement.

The Commission intends to develop further these suggestions in a Communication on European border management to be released in the near future.




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une communication exposant ces règles sera publiée ->

Date index: 2023-06-09
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