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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Commune variable
Contrepartie distincte
Disposition qui reconnaît la société distincte
Distinction par rapport à la décision A
Distinctions fédérales
Décision incidente susceptible de recours distinct
Déficit immunitaire commun variable
Démence dans paralysie agitante
Hypogammaglobulinémie SAI
Parkinsonisme
Programme de distinctions fédérales
Programme des distinctions fédérales
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
Taux de rémunération distinct
Taux de traitement distinct
Taux salarial distinct
à distinguer de la décision A

Traduction de «une communication distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]

differentiated wage rate


Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]

Federal Awards [ Federal Awards Program ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling




à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished


Déficit immunitaire commun variable

Common variable immunodeficiency


Agammaglobulinémie:avec lymphocytes B porteurs d'immunoglobulines | commune variable | Hypogammaglobulinémie SAI

Agammaglobulinaemia with immunoglobulin-bearing B-lymphocytes Common variable agammaglobulinaemia [CVAgamma] Hypogammaglobulinaemia NOS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une communication distincte de la Commission relative à la notion d’aide d’État précise la manière dont elle comprend cette notion en général, les situations habituellement rencontrées dans le domaine des activités de RDI sont examinées dans la présente section sans préjudice de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne.

Whilst a separate Commission notice on the notion of State aid clarifies how the Commission understands the notion of State aid in general, situations typically arising in the field of RDI activities are considered in this Section without prejudice to the interpretation of the Court of Justice of the European Union.


1. L'État membre ou l'autorité de gestion crée un comité de pilotage du plan d'action commun, distinct du comité de suivi des programmes opérationnels.

1. The Member State or the managing authority shall set up a steering committee for the joint action plan, distinct from the monitoring committee of the relevant operational programmes.


2. est dès lors préoccupé par le fait que la communication de la Commission sur le commerce, la croissance et les affaires mondiales se concentre presqu'exclusivement sur les pays BRIC et d'autres "marchés porteurs" en accordant peu d'attention aux pays les moins développés (PMD); signale que le fait de diviser la politique commerciale en communications distinctes sur la "croissance" et le "développement" pourrait nuire à la cohérence politique de l'Union telle que consacrée dans le traité;

2. Is therefore concerned that the Commission’s communication on ‘Trade, Growth and World Affairs’ focuses almost exclusively on the BRIC countries and other ‘growth markets’, whilst paying little attention to the Least Developed Countries (LDCs); cautions that dividing trade policy between separate communications on ‘growth’ and ‘development’ could undermine the policy coherence of the Union as enshrined in the Treaty;


S'agissant de l'année européenne de lutte contre la violence, l'on est parvenu au compromis consistant en l'élaboration d'une déclaration commune distincte.

On the issue of the European Year to combat violence, the compromise of making a separate joint statement was achieved.


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Parmi les exemples de réponses possibles, la Commission prépare actuellement une communication distincte, portant sur la gestion de la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé, qui aura pour objectif d'élaborer une série de réponses innovantes face à la crise des ressources humaines que connaissent les pays en développement, dans le contexte sanitaire plus général de ces pays, et en s'appuyant sur le cadre fixé par la présente communication.

As an example of possible responses, the Commission is currently preparing a separate Communication on 'Addressing the Crisis in Human Resources for Health', which will aim to prepare a set of innovative responses to human resource crisis in developing countries, within the broader health context of these countries, and building upon the framework set out in this Communication.


Les deux autres éléments mentionnés dans les conclusions du Conseil (financement du développement et importance de l'Afrique) font l'objet de communications distinctes[5].

The other two elements mentioned in the Council conclusions (finance for development and focus on Africa) are discussed in separate Communications[5].


En effet, il y a matière à réflexion, mais j’espère que ce rapport sera considéré comme faisant partie d’un ensemble plus large et que nous ne perdrons pas de vue notre objectif global qui est d’avancer non seulement dans le domaine d’une politique européenne commune en matière d’asile, mais également, et parallèlement, dans celui d’une politique européenne commune, distincte mais tout aussi importante, en matière d’immigration clandestine.

Indeed, there is a lot to concentrate on, but I do hope that this report is seen as part of a wider package and that we do not lose sight of our overall aim of moving towards not only a common European policy on asylum but also, in parallel, a separate and equally important common European policy on legal immigration.


Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


7. invite instamment la Commission à accorder un volume financier suffisant à l'information, notamment des femmes, concernant l'acquis communautaire au niveau de l'égalité entre hommes et femmes et l'égalité des chances, y compris les programmes et projets qui en découlent, afin de mettre en œuvre une stratégie d'information et de communication distincte et permanente axée sur ce groupe-cible.

7. Urges the Commission to ensure that adequate funds are allocated with particular regard to the information of women about the acquis communautaire in respect of equal treatment of and equal opportunities for men and women, including the programmes and projects derived therefrom, so that a separate and permanent information and communication strategy may be pursued with regard to this target group.


[22] Une recommandation détaillée d'actions de l'Union européenne destinée à la Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement, du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey, est développée dans une communication distincte de la Commission.

[22] A detailed recommendation for European Union actions at the UN International Conference on Financing for Development, Monterrey, 18 - 22 March 2002, is set out in a separate Commission communication


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