Traduction de «une base correcte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base correcte pour l'évaluation en douane
proper basis of value for customs purposes

modèle vectoriel à correction d'erreurs basé sur M1 [ MVCE basé sur M1 | MVCE-M1 ]
M1-vector-error-correction model

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correction de la base
base correction

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational | National Corrections Recreation Association ]
National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational Association | National Corrections Recreation Association ]

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le prix moyen indiqué par le NBB, il ne peut pas être considéré comme une base correcte, puisqu'il s'agissait d'un prix de détail et non d'un prix au niveau départ usine.
As regards the average price indicated by the NBB, it cannot be regarded as an accurate basis, because it was a retail price and not an ex-factory price.

L'adoption de mesures supplémentaires d'atténuation du bruit doit se faire au travers d'un processus systématique de surveillance et de contrôle de l'environnement, basé sur une approche de type conservatoire, visant à identifier, en temps utile, les éventuelles mesures correctives relevant de la gestion et/ou de nature opérationnelle ("MBCA" – Monitoring Based Corrective Actions).
Additional noise abatement measures should be drawn up following a systematic process of environmental monitoring and control and be based on a conservative approach with the aim of identifying promptly the management and/or operational Monitoring-Based Corrective Actions (MBCA) required.

La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, en raison de la violation de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, ainsi qu’en raison d’un défaut d’instruction et d’une erreur d’appréciation, eu égard au fait que le calcul de la quantité maximale des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente aux fins de la détermination du facteur de correction uniforme transsectoriel) a été effectué sur la base de données fournies par les États membres qui étaient incohérentes puisque basées sur une interprétation différente de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE?
Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, on grounds of infringement of Articles 10a(5) and 9a(2) of Directive 2003/87/EC, and also on account of the failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in view of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) was made on the basis of data, provided by the Member States, which are mutually inconsistent because based on different interpretations of Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC?

4. Pour chaque pays concerné, la correction pour volatilité des taux d'intérêt sans risque visés au paragraphe 3 dans la monnaie de ce pays est, avant application du facteur de 65 %, augmentée de la différence entre l'écart “pays” moyennant correction du risque et le double dudit écart, lorsque cette différence est positive et que l'écart “monnaies” moyennant correction du risque est supérieur à 100 points de base.
4. For each relevant country, the volatility adjustment to the risk-free interest rates referred to in paragraph 3 for the currency of that country shall, before application of the 65 % factor, be increased by the difference between the risk-corrected country spread and twice the risk-corrected currency spread, whenever that difference is positive and the risk-corrected country spread is higher than 100 basis points.

Nous devons adopter l’approche que nous a présentée la Commission européenne, à savoir dire que nous voulons d’abord une base de travail commune sur laquelle pourra ensuite se fonder notre coopération, car nous voulons coopérer, que ce soit clair, mais pas sur n’importe quelle base, uniquement sur une base correcte qui respecte la dignité humaine.
We need to take the approach presented to us by the European Commission, namely to say that we first want a common basis for our work on which we can then build our cooperation, because we do want cooperation, that much is clear, but not on any basis, only on a correct basis that respects human dignity.

En effet, la proposition traite de questions d'importance majeure, et elle devrait offrir aux passagers transportés par mer un système général de responsabilité établissant une base correcte et harmonisée en matière de responsabilité civile.
Issues of primary importance are tackled and the Proposal should provide to passengers by sea a comprehensive liability scheme, offering a good harmonised basis on civil liability.

Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/48/CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotées sur un marché reconnu.
For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/48/EC are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non‐main index equities listed on a recognised exchange.

Quel est le point spécifique de l’arrêt Khalil qui a amené le Conseil à conclure que l’article 63, paragraphe 4, est la base correcte, alors que ce n’était pas l’opinion majoritaire auparavant ?
What specifically in the Khalil judgment has led Council to its conclusion that Article 63.4 is the correct base, when this was not the majority opinion before?

Ainsi, un nouveau traité de Rome serait peut-être la base correcte pour les élections européennes en 2004 et une bonne base pour l'élargissement auquel nous voulons également parvenir.
A new Treaty of Rome would then perhaps be the right basis for European elections in 2004 and a good basis for completing enlargement.

h) Par opposition au cas de corrections appliquées par les États membres sur la base de l'article 19, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE, les corrections financières décidées par la Commission sur la base de l'article 19, paragraphe 2, de ladite décision, impliquent toujours une réduction nette du financement communautaire engagé pour le programme en question.
(h) Unlike corrections made by Member States under Article 19(1) of Decision 2000/596/EC, financial corrections decided by the Commission under Article 19(2) of the same Decision always involve a net reduction to the Community funding committed to the programme concerned.