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C'est une autre question qui sera traitée séparément.

Vertaling van "une autre question qui sera traitée séparément " (Frans → Engels) :

C'est une autre question qui sera traitée séparément.

That is another issue that will be dealt with separately.


En ce qui concerne la question de la protection des données, qui est traitée séparément de l'accord de partenariat économique, une déclaration conjointe a été formulée lors du sommet de juillet. L'UE et le Japon y soulignent l'importance d'assurer un niveau élevé de protection de la vie privée et de sécurité des données à caractère personnel en tant que droit fondamental et élément essentiel de la confiance des consommateurs dans l'économie numérique, qui facilite encore un peu plus les flux de données dans les deux ...[+++]

Concerning data protection, which is being dealt with separately from the Economic Partnership Agreement, a Joint Statement was issued during the July Summit, in which the EU and Japan stress the importance of ensuring a high level of privacy and security of personal data as a fundamental right and as a central factor of consumer trust in the digital economy, which also further facilitate mutual data flows, leading to the development of digital economy.


Les questions soulevées par les parties intéressées dans le contexte de l'évaluation de la directive IPRED mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive, telles que le rôle des plateformes en ligne et les questions de responsabilité, sont traitées séparément, par exemple dans les récentes orientations de la Commission destinées aux plateformes en ligne pour la lutte contre les contenus illicites.

Issues raised by stakeholders in the context of the evaluation of the IPRED Directive which actually fall outside of the scope of the Directive, such as the role of online platforms and liability issues, are being handled separately, for example with the recent Commission guidelines for online platforms to tackle illegal content.


La ratification est une autre question qui sera traitée à une date ultérieure, mais j'ai signé le Protocole de Kyoto la semaine dernière à New York.

Ratification is another issue that will be discussed at some date out there, but I signed the Kyoto Protocol last week in New York.


2. Les recettes et dépenses liées aux activités prévues par le présent règlement et celles liées aux activités prévues par d’autres règlements sont traitées séparément, dans différentes sections du budget de l’Agence.

2. Revenues and expenditure for activities under this Regulation and those relating to activities under other Regulations shall be dealt with separately, through different sections in the Agency’s budget.


Les questions relatives à la politique maritime sont toutefois encore traitées séparément par un certain nombre de commissions et de structures.

However, maritime policy issues are still being dealt with separately by a number of committees and structures.


La question de l'accès à l'information scientifique est traitée séparément dans le document COM(2007)56 final du 14 février 2008.

The issue of access to scientific information is dealt with separately; see COM(2007)56 final of 14 February 2008.


Les statistiques pour étayer ce point de vue ne manquent pas. Par conséquent, je ne suis absolument pas d'accord avec le secrétaire parlementaire pour dire que les deux questions doivent être traitées séparément parce qu'elles sont indépendantes l'une de l'autre.

Therefore I would certainly dispute the hon. parliamentary secretary's position that the two things are to be dealt with quite separately and are not linked.


M. Robert : Par contre, si un sénateur est vraiment frustré et qu'il donne avis d'une question de privilège et qu'il s'agit plutôt d'un rappel au Règlement, cela va limiter la considération de cette question qui sera traitée comme un rappel au Règlement au lieu d'une question de privilège.

Mr. Robert: However, if a senator is genuinely frustrated and gives notice of a question of privilege, when really it is more in the nature of a point of order, it will limit the manner in which the issue will be dealt with. The question will be treated as a point of order, rather than as a question of privilege.


Le ministre du Commerce international soutient pour sa part que les deux questions doivent être traitées séparément.

The international trade minister says that the two issues should be treated separately.




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une autre question qui sera traitée séparément ->

Date index: 2022-11-05
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