Vertaling van "une autre espèce animale devraient également " (Frans → Engels) :

Les données fournies pour une extension de l’utilisation du médicament générique à une autre espèce animale devraient également être protégées selon le même principe.
Data provided to extend the generic product to another animal species should also be protected according to the same principle.

Ainsi, le secteur vétérinaire se caractérise par un grand nombre d’espèces animales différentes, ce qui se traduit par une fragmentation du marché et la nécessité de réaliser des investissements massifs pour étendre l’autorisation de mise sur le marché de médicaments existants pour une espèce animale à une autre espèce.
For example, in the veterinary sector there are many different animal species, which creates both a fragmented market and the need for major investments in order to extend the authorisation of medicines existing for one animal species to another.

Les incitations aux investissements ne sont pas non plus les mêmes pour le marché des médicaments vétérinaires et pour celui des médicaments à usage humain. Ainsi, le secteur de la santé animale concerne plusieurs espèces animales, ce qui se traduit par une fragmentation du marché et la nécessité de réaliser des investissements massifs pour ajouter d’autres espèces.
Also the drivers for investment differ for the human and veterinary medicines market, for example in animal health there is more than one species, creating a fragmented market and necessitating major investments to add other animal species.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

o les versements sociaux (prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands, codes SEC: D.62, D.632), parmi lesquels, le cas échéant, les prestations de chômage, y compris les prestations en espèces et les transferts sociaux en nature devraient également être précisés.
o Social payments (social benefits other than social transfers in kind and social transfers in kind via market producers ESA codes: D.62, D.632), of which, where applicable, unemployment benefits including cash benefits and in kind social transfers should be also specified.

(20) La législation adoptée par l’Union avant le présent règlement, et notamment la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE[21], fixe également des règles zoosanitaires de base pour les autres espèces animales qui ne sont réglementées dans aucun acte de l’Union, telles que les reptiles, les amphibiens, les mammifères marins, ainsi que d’autres espèces ne relevant pas de la définition des animaux aquatiques ou terrestres au sens du présent règlement.
(20) Union legislation adopted prior to this Regulation and in particular Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC[21] also lays down basic animal health rules for other animal species not regulated in other Union acts, such as reptiles, amphibians, marine mammals, and others which are not aquatic or terrestrial animals as defined in this Regulation.

Importation définitive: cette option n’apparaît que dans le cadre de l’introduction d’espèces animales autorisées également à la réadmission ou à l’admission temporaire (par exemple, des chevaux enregistrés).
Final import: This option features only for the import of animal species also authorized for re-entry or temporary entry (such as registered equidae).

(6) Il est également approprié de modifier la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(7) afin de mettre à jour les références qui y figurent concernant les dispositions de la législation communautaire en matière d'identification des espèces animales concernées.
(6) Council Directive 64/432/EEC of 26 June 1964 on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine(7) should also be amended in order to update the references therein to the provisions in Community legislation regarding the identification of the animal species concerned.

(5) considérant que, dans ces circonstances et à titre de mesure d'urgence, il convient d'interdire temporairement l'expédition en provenance du Portugal vers les autres États membres de tous les animaux de l'espèce bovine et de tous les produits obtenus à partir de matériels provenant de ces animaux, ou contenant de tels matériels, qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou sont destinés à être utilisés dans des produits cosmétiques, des médicaments ou des dispositifs médicaux; qu'afin d'empêcher les distorsions commerciales, les mêmes mesures d'interdiction devraient également s'appliquer aux exportations à destination des pays tiers; qu'il convient d'interdire temporairement l'expédition en provenance du Portugal de farines de viande et d'os de mammifères ainsi que d'aliments pour animaux et d'engrais contenant des farines de viande et d'os de mammifères susceptibles de par leur nature d'entrer dans la chaîne alimentaire animale;
(5) Whereas, in those circumstances and as an emergency measure, it is appropriate to prohibit temporarily the dispatch from Portugal to the other Member States of all bovine animals and of all products obtained from, or incorporating materials derived from, bovine animals which are liable to enter the human food or animal feed chains or are destined for use in cosmetic or medicinal products or medical devices; whereas in order to prevent deflections of trade, the same prohibitions should also apply to exports to third countries; whereas it is necessary to prohibit temporarily the dispatch from Portugal of mammalian meat-and-bone meal and animal feed and fertilisers containing mammalian meat-and-bone meal, which by their nature could enter the animal feed chain;

(2) considérant que, dans ces circonstances et à titre de mesure d'urgence, il convient d'interdire temporairement l'expédition vers les autres États membres de tous les animaux de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni et de tous les produits composés entièrement ou en partie de matériels provenant d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, ou bien contenant ces matériels, et qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou sont destinés à un usage médical, pharmaceutique ou cosmétique; que, afin d'empêcher les distorsions commerciales, les mêmes mesures d'interdiction devraient également s'appliquer aux exportations à destination des pays tiers;
(2) Whereas, in those circumstances and as an emergency measure, it is appropriate to prohibit temporarily the dispatch to the other Member States of all bovine animals from the United Kingdom and of all products consisting entirely or in part of, or incorporating materials derived from, bovine animals slaughtered in the United Kingdom which are liable to enter the human food or animal feed chains or are destined for use in cosmetic, pharmaceutical or medical products; whereas in order to prevent deflections of trade, the same prohibitions should also apply to exports to third countries;