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Traduction de «un tribunal serait trop » (Français → Anglais) :

Certains commentateurs ont estimé que le défi représenté par cette forme de gestion serait trop important.

Some commentators considered that the challenge of this form of management would be too great.


D’autre part, exiger que la décision nationale corresponde à une décision prise par un tribunal serait trop restrictif.

On the other hand, requiring the national decision to be taken by a court would be too strict a requirement.


La juridiction multilatérale serait forcément une entité juridique de droit international, mais il est encore trop tôt pour dire si elle prendrait la forme d'un nouvel organe autonome ou si elle serait rattachée à une organisation internationale existante.

The multilateral court would need to be a legal entity under international law, but it is too early to say whether it would be a new stand-alone body or be docked into an existing international organisation.


Elles concernent le petit nombre de très grandes banques qui, en l'absence de changements législatifs, pourraient encore être «trop grandes pour faire faillite» et pour lesquelles le sauvetage serait trop coûteux et la résolution en cas de défaillance, trop complexe.

This legislation deals with the small number of very large banks which otherwise might still be too-big-to-fail, too-costly-to save, too-complex-to-resolve.


De plus, les services de la Commission n’ayant jamais géré ce programme en interne, la continuité des activités serait interrompue et le niveau de savoir-faire serait trop faible.

Moreover, the Commission has never managed this programme internally and consequently there would be an interruption in business continuity and a lack of know-how.


Les gouvernements au pouvoir, peu importe leur couleur, ont successivement considéré qu'il serait trop compliqué et trop problématique de créer un tribunal administratif qui déciderait qui détient les droits de propriété, surtout en raison du fait que le gouvernement fédéral ne détient pas la majorité des terres auxquelles se rapporteraient les revendications.

Successive federal governments of both stripes have thought that it would be too complicated, too problematic to have an administrative tribunal deciding who owns real property rights, particularly since the federal government doesn't own most of the land to which claims would pertain.


Le Tribunal serait uniquement tenu de motiver l’application qu’il a faite du droit.

The Court of First Instance is merely required to give reasons for its application of the law.


Nous avons eu une réponse venant de haut en 1997 lorsque la Cour suprême s’est prononcée sur une renvoi venant de l’Île-du-Prince-Édouard. La Cour suprême a été catégorique : le salaire influe considérablement sur l’indépendance du tribunal, aussi bien en ce qui concerne le maintien de la perception d’impartialité que.Si le salaire est trop bas, une personne raisonnable peut croire que le tribunal serait plus réceptif face à des ac ...[+++]

We had this pronouncement from on high in 1997 in the P.E.I. reference case from the Supreme Court, in which the Supreme Court was quite emphatic that salaries meant quite a bit in terms of the independence of the court, both in terms of maintaining the perception of impartiality if the court was.If the salaries were to abate and be too low, then a reasonable person might believe that perhaps the court would be more receptive to nefariousongoings, etc.


Cette interprétation du caractère distinctif, qui est celle retenue par le Tribunal, serait la seule à être compatible avec les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ainsi qu’avec la définition et la fonction de la marque.

That interpretation of distinctiveness, which was adopted by the Court of First Instance, is the only interpretation which is compatible both with the wording of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and with the meaning and function of a trade mark.


Une obligation de travailler dans toutes les langues de l'UE serait beaucoup trop coûteuse, mais l'extrême opposée, qui consisterait à utiliser uniquement l'anglais comme langue commune de procédure, serait trop radicale.

A requirement to work in all EU languages would be far too expensive, the extreme alternative of using only English as the common procedural language too radical.




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un tribunal serait trop ->

Date index: 2022-09-16
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