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Traduction de «un incident regrettable survenu » (Français → Anglais) :

La présente STI prévoit des mesures qui pourraient éviter ou atténuer les difficultés rencontrées dans le cadre des opérations d'évacuation ou de secours à la suite d'un incident ferroviaire survenu dans un tunnel.

This TSI provides measures which could prevent or mitigate the difficulty of evacuation or rescue operations following a tunnel-specific railway incident.


- Monsieur le Président, je ne reviendrai pas sur un incident regrettable survenu hier dans cette assemblée, indigne de ce Parlement, où on a insulté M. Herman Van Rompuy.

– (FR) Mr President, I shall not go back over a regrettable incident that took place yesterday in this House, an incident unworthy of this Parliament, in which Mr Van Rompuy was insulted.


En ce qui concerne ce type de projets, il importe d'envisager leur vulnérabilité (exposition et capacité de résistance) aux accidents majeurs et/ou aux catastrophes, le risque de survenue desdits accidents et/ou catastrophes et les conséquences sur la probabilité d'incidences négatives notables sur l'environnement.

For such projects, it is important to consider their vulnerability (exposure and resilience) to major accidents and/or disasters, the risk of those accidents and/or disasters occurring and the implications for the likelihood of significant adverse effects on the environment.


4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer ou dans un appel de détresse, l ' enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.

4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty, incident or distress alert , the safety investigation ║ shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters, as defined in UNCLOS, that casualty, incident or distress alert occurred or, if it occurred in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.


4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer ou dans un appel de détresse, la procédure d'enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.

4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty, incident or distress alert, the safety investigation procedure shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters as defined in UNCLOS the accident or incident occurs or, if occurring in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.


4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer, la procédure d'enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.

4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty or incident, the safety investigation procedure shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters as defined in UNCLOS the accident or incident occurs or, if occurring in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.


3. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer ou dans un appel de détresse, la procédure d'enquête est lancée par l'État membre dans les eaux duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans des eaux extraterritoriales, par le dernier État membre visité par le navire.

3. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty, incident or distress alert, the investigation procedure shall be launched by the Member State in whose waters the accident or incident occurs or, if occurring in extra-territorial waters, by the last Member State visited by the ferry or craft.


Tout incident indésirable survenu durant l’obtention et qui a porté ou aurait pu porter préjudice à un donneur vivant, et les résultats de toute investigation menée afin d'en déterminer la cause doivent être consignés et examinés.

Any adverse event occurring during procurement that has or may have resulted in harm to a living donor and the outcome of any investigation to determine the cause must be recorded and reviewed.


f) l'État membre requérant est informé de tout incident grave survenu lors du transit du ressortissant d'un pays tiers.

(f) informing the requesting Member State if any serious incidents took place during the transit of the third-country national.


a) tout changement survenu dans les unités administratives, dans la mesure où il peut avoir une incidence sur la nomenclature NUTS, telles que définies à l'annexe I ou dans le contenu des annexes II et III.

(a) all changes that have occurred in administrative units, in so far as they may affect the NUTS classification, as laid down in Annex I, or the contents of Annexes II and III.




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un incident regrettable survenu ->

Date index: 2023-03-05
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