Traduction de «un examen serait automatiquement déclenché si » (Français → Anglais) :

Voilà qui met bien en valeur le danger d'inclure certaines choses dans les règlements, car on nous dit que le règlement prévoit justement le contraire, soit qu'un examen pour des raisons d'ordre humanitaire est automatiquement déclenché quand il existe des liens familiaux irréfutables.
This highlights the danger of putting things in regulations, because we are told that the regulations say just the opposite, that they automatically trigger a humanitarian and compassionate review where there are compelling family connections.

Nous avons prévu que les décisions prises par ces deux ministres feront automatiquement l'objet d'un appel devant la Cour fédérale, et qu'un examen indépendant sera déclenché immédiatement.
We've provided automatically that those ministers' decisions be appealed right away to the Federal Court, as an independent review starts immediately.

Un examen serait automatiquement déclenché si :
A review would be automatically triggered if:

30. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du «carton jaune»; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;
30. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;

29. rappelle ses précédentes demandes d'examen plus approfondi des problèmes que rencontrent les parlements nationaux en vue d'améliorer le fonctionnement du mécanisme existant; estime qu'il serait également souhaitable d'explorer les possibilités de renforcer ce mécanisme, qui pourrait, peut-être dans le cadre de la future révision du traité, accorder davantage de droits aux parlements nationaux; suggère que, dans ce cadre, un examen du nombre approprié de réactions des parlements nationaux déclenchant ladite procédure pourrait être effectué, en déterminant s'il faut limiter cette initiative uniquement à des motifs de subsidiarité et quelle serait son incidence, compte tenu en particulier des expériences récentes de la procédure du "carton jaune"; estime qu'un débat de cet ordre est utile à l'évolution des pouvoirs accordés aux parlements nationaux, en mettant en adéquation les mesures incitant au contrôle et les effets à l'échelle européenne;
29. Recalls its previous requests for a more detailed examination of the problems national parliaments encounter in order to improve the functioning of the existing mechanism; believes that it would also be desirable to explore moves to strengthen this mechanism which, perhaps in the context of future Treaty revision, could give more rights to national parliaments; suggests that in such a review consideration could be given to the appropriate number of national parliament responses required to trigger such a procedure, whether it should be limited to subsidiarity grounds, and what its effect should be, with particular reference to recent experiences of the ‘yellow card’ procedure; views such a discussion as a useful stage in the evolution of the power accorded to national parliaments, aligning incentives to exercise scrutiny with effects at European level;

En vertu des nouvelles dispositions en vigueur depuis 2004, cette mesure a automatiquement déclenché un examen du bilan risque/bénéfice du produit, ce qui a conduit à l’adoption d’une décision de la Commission exigeant que tous les États membres retirent les autorisations de mise sur le marché pour les médicaments contenant du benfluorex.
Under the new provisions in place since 2004, this automatically triggered a review of the product’s benefit-risk balance, which led to the adoption of a Commission decision requiring all Member States to revoke any national authorisations for benfluorex containing medicinal products.

améliorer la capacité d'alerte rapide des procédures spéciales en prévoyant un mécanisme leur permettant de déclencher automatiquement l'examen d'une situation par le CDH; renforcer le processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales;
to enhance the early warning capacity of the Special Procedures by providing for a mechanism allowing them to automatically trigger the consideration of a situation by the UNHRC; to reinforce the follow-up process for the implementation of the recommendations of Special Procedures;

41. regrette que la capacité d'alerte précoce des procédures spéciales n'ait pas été davantage renforcée par la mise en place d'un mécanisme leur permettant de déclencher l'examen automatique d'une situation par le CDH; déplore l'absence de mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales;
41. Regrets that the Special Procedures' early-warning capacity was not further strengthened by providing for a mechanism allowing them to automatically trigger the consideration of a situation by the UNHRC; regrets that there is no mechanism to follow up on the implementation of recommendations of Special Procedures;

Aliments pour nourrissons et produits liquides En décembre 1987, le Conseil a adopté un système permanent d'organisation des mesures d'urgence, qui serait automatiquement déclenché en cas d'accident nucléaire.
Baby foods and liquid foodstuffs In December 1987, the Council adopted a permanent emergency system which would be automatically triggered in the event of a nuclear accident.

La procédure est simplifiée comparativement à la proposition antérieure. Il était prévu initialement que la demande d'agrément serait automatiquement suspendue pendant son examen par la Commission.
The procedure is simplified in comparison with the earlier proposal.It was originally envisaged that the application would be automatically suspended while the Commission examined it.