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Vertaling van "témoins soient avisés assez " (Frans → Engels) :

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsqu'ils sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette règle.

That only the Clerk of the Committee be authorized to distribute documents to the members of the Committee and only when the documents are in both official languages, and that witnesses be advised accordingly.


Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du comité et seulement lorsqu’ils sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette règle.

That only the Clerk of the Committee be authorized to distribute documents to the members of the Committee and only when the documents are in both official languages, and that [all] witnesses be advised accordingly.


Monsieur le président, je m'adresse à vous pour poser une question au Comité. M. Proulx propose que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents aux membres du Comité et ce, uniquement lorsqu'il a les textes dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés en conséquence avant de comparaître devant le Comité.

Mr. Chair, through you to the committee, I believe Mr. Proulx is moving that only the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents and only when they exist in both languages, and that witnesses be advised accordingly prior to appearing before the committee.


(L'amendement est adopté) (La motion est adoptée) (1600) Le président: En tant que président, je veux dire à tous les membres du comité que je vais faire mon possible pour m'assurer que les témoins soient avisés assez longtemps à l'avance, lorsqu'ils sont convoqués, pour qu'ils puissent faire traduire leurs mémoires.

(Amendment agreed to) (Motion agreed to) (1600) The Chair: I want to assure all committee members that as Chair, I will do my utmost to see that witnesses are given sufficient advance notice, when called to testify, so that they can have their submissions translated.


À l'étape de la deuxième lecture, si, à première vue, les gens disent qu'ils ont entendu assez de témoins, qu'une question les préoccupe et qu'ils souhaitent que le Comité de la justice, dans le cadre de son examen du projet de loi à l'étape de l'étude en comité, se penche sur ces questions, nous devons alors veiller à ce que les témoins soient là pour répondre à ces questions.

At second reading, if on first blush people look at it and say that they have heard from enough people, that it causes them concern and that they want the justice committee, as part of its review of the legislation at committee stage, to address those specific questions, then we have to ensure the witnesses are there to deal with those questions.




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témoins soient avisés assez ->

Date index: 2025-01-16
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