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Traduction de «témoin vous affirme » (Français → Anglais) :

Si un témoin vous affirme que le ministre ou le gouvernement est justifié de vouloir imposer des restrictions à la publicité sur le tabac parce que ces restrictions influeront sur le phénomène du tabagisme chez les jeunes Canadiens, je l'interrogerais au sujet de l'excellente recherche effectuée par M. Smee et par le gouvernement du Royaume-Uni.

If someone comes before you and wishes to claim that there is good evidence that would justify the minister or the government introducing restrictions on tobacco advertising because these restrictions will affect youth smoking in Canada, I would ask about the careful evidence of Mr. Smee and the Government of the United Kingdom.


Vous étiez ici lorsque nous avons tendu des témoins précédents affirmer que les peines minimales empêchent les tribunaux d'utiliser l'alinéa 718.2e), une disposition qui a pour but de protéger les Autochtones.

You were here when we heard previous witnesses mention that minimum sentences prevent the court from using section 718.2(e), a section that benefits Aboriginal people.


Vous avez entendu des témoins vous affirmer qu'il faudrait amender le projet de loi C-40 pour éliminer le pouvoir discrétionnaire du ministre dans les causes d'extradition qui pourraient mener à l'imposition de la peine de mort, dans le but de forcer le Canada à refuser l'extradition dans les cas de ce genre, à moins qu'il n'obtienne des garanties.

You have heard testimony to the effect that Bill C-40 should be amended to eliminate ministerial discretion in the case of extradition to face the possible imposition of the death penalty, requiring Canada to refuse extradition in all such indications unless assurances are provided.


Vous avez entendu des témoins vous affirmer qu'il faudrait amender le projet de loi C-40 pour éliminer le pouvoir discrétionnaire du ministre dans les causes d'extradition qui pourraient mener à l'imposition de la peine de mort, dans le but de forcer le Canada à refuser l'extradition dans les cas de ce genre, à moins qu'il obtienne des garanties.

You have heard testimony to the effect that Bill C-40 should be amended to eliminate ministerial discretion in the case of extradition to face the possible imposition of the depth penalty, requiring Canada to refuse extradition in all such indications unless assurances are provided.


Le sénateur Cordy: Amiral, vous avez parlé de surveillance, et d'autres témoins ont affirmé que nous avons besoin d'une capacité de surveillance, de patrouille et d'intervention pour faire en sorte que le système de sécurité fonctionne.

Senator Cordy: Admiral, you talked about surveillance, and we heard from earlier witnesses that, to make the security system work, we need surveillance, patrol and response capabilities.




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témoin vous affirme ->

Date index: 2025-04-23
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