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Traduction de «témoin pourrait-elle dire » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal: En ce qui concerne l'article 40, notre témoin pourrait-elle dire clairement ce qu'il en est ici pour ce qui est des dates et du délai?

Senator Joyal: With regard to clause 40, can the witness state clearly the element dealing with the dates and the deadline on this one?


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle dire, à ce stade- ci, que, lorsque le Sénat sera saisi du projet de loi, elle acceptera que des témoins, et surtout des Autochtones, soient entendus et qu'elle sera ouverte à des modifications?

At this stage, can the leader of the government state that when the bill comes before the Senate that she would be open to having witnesses, Aboriginal people in particular, and open to amendments?


Compte tenu des idées et des exemples qu'elle a présentés, la députée pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi elle croit que nos collègues, plus particulièrement ceux du Québec, s'opposeront au projet de loi?

Given her thoughts and different examples, could she perhaps enlighten the House as to why she thinks the members, particularly from Quebec, would oppose the bill?


Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.

As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.


Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.

A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.


La députée pourrait-elle dire plus en détail ce qu'elle pense de la situation que cela pourrait créer pour le Canada sur le plan de ses relations avec d'autres pays défenseurs et bâtisseurs de la paix dans le monde qui ont des préoccupations au sujet de la militarisation de l'espace?

Could the member elaborate further on where she thinks this puts Canada in terms of our relationship with the other peace-loving, peace-building nations in the world that are concerned about the weaponization of space?


Même si BE n'offre pas, à vrai dire, des prix anormalement inférieurs aux normes du marché, le simple fait de suggérer qu'elle pourrait le faire grâce à l'aide pourrait aussi être dommageable pour ses concurrents, étant donné que ceux-ci devraient traiter avec des clients qui ont des attentes commercialement faussées.

Even if BE does not actually offer prices abnormally below market standards, the very suggestion that it might be able to do so thanks to the aid could also be harmful for BE’s competitors, since they would have to face customers with commercially incorrect expectations.


Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.

Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.


Puisque, au début, la ministre du Patrimoine canadien a déclaré que le programme serait financé par les entreprises, pourrait-elle dire à la Chambre combien d'argent les entreprises ont versé pour l'achat de drapeaux dans le cadre de ce programme et, par la même occasion, pourrait-elle dire à la Chambre quelle somme elle a personnellement versée dans ce programme?

Since the Minister of Canadian Heritage originally stated that this program would be funded by corporations, could she please tell the House how much money the corporations have given toward the purchase of flags for this program? And while she is at it, could she please tell the House how much of her personal money she has put into the program?


En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.

In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.




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témoin pourrait-elle dire ->

Date index: 2025-04-08
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