Vertaling van "témoin lorsque le président " (Frans → Engels) :

Nous permettrons au juge de limiter la publication de l'identité d'un éventail plus vaste de victimes ou de témoins lorsque la victime ou le témoin justifie la nécessité de l'ordonnance et lorsque le juge estime cela nécessaire pour la bonne administration de la justice.
We will permit a judge to restrict publication of the identity of a wider range of victims or witnesses where the victim or witness establishes the need for the order and where the judge considers it necessary for the proper administration of justice.

Je crois que le plus important, lorsque la greffière dit à nos témoins qu'ils ont cinq ou dix minutes pour faire leur présentation, est de s'assurer que ce temps est respecté, et de vérifier ensuite, lorsque le président attribue le temps de parole à chaque député, que s'il donne cinq minutes, l'intervention ne dure pas dix ou quinze minutes.
I think the most important thing is to be sure, when the clerk tells our witnesses they have five- or ten-minute preambles, not to go over that time, and be sure, after that when the chair allocates the time for each member, if it's five minutes, it doesn't go to ten or fifteen minutes.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent décider que, dans le cas d'entités d'intérêt public satisfaisant aux critères figurant dans l'article 2, paragraphe 1, points f) et t), de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil , les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il n'exerce pas les fonctions de président tant que cet organe exerce les fonctions de comité d'audit.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that in the case of public-interest entities which meet the criteria set out in points (f) and (t) of Article 2(1) of Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council , the functions assigned to the audit committee may be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided that where the chairman of such a body is an executive member, he or she shall not act as chairman whilst such body is performing the functions of the audit committee.

6. Les vice-présidents assurent, par ordre de préséance, la présidence du conseil général et/ou du comité directeur lorsque le président n’est pas en mesure de participer à une réunion.
6. The Vice-Chairs, in order of precedence, shall preside at the General Board and/or the Steering Committee when the Chair is unable to participate in a meeting.

constatent que la tenue conjointe de ces réunions demande un arrangement pragmatique en ce qui concerne la présidence de ces réunions lorsque cette présidence doit être assurée par les États associés en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ou de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège,
Note that holding these meetings jointly calls for a pragmatic arrangement regarding the office of presidency of such meetings when that presidency is to be held by the associated States according to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Switzerland or the Agreement between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Iceland or Norway.

Monsieur le Président, si le député veut remettre les pendules à l'heure, il n'a qu'à dire où il était le mardi matin à 8 h 58, lorsque le président a annulé la séance du comité, alors que les membres du comité étaient présents, ainsi que des témoins venus de Winnipeg et de Montréal.
Mr. Speaker, if the hon. member wishes to set the record straight, he needs only to say where he was on that Tuesday morning, at 8:58, when the chair cancelled the committee meeting, while the committee members and witnesses who had travelled from Winnipeg and Montreal were in attendance.

Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE , les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit.
In public-interest entities which meet the criteria of Article 2(1), point (f) of Directive 2003/71/EC , Member States may permit the functions assigned to the audit committee to be performed by the administrative or supervisory body as a whole, provided at least that when the chairman of such a body is an executive member, he or she is not the chairman of the audit committee.

Ces dérogations visent à protéger la dignité, la pudeur et la personnalité du témoin, lorsque la victime est un mineur.
Those derogations are aimed at protecting the dignity, modesty and character of the witness, where the victim is a minor.

1. Une demande de décision préjudicielle est, lorsque la juridiction de renvoi a demandé l'application de la procédure d'urgence ou lorsque le président a demandé à la chambre désignée d'examiner la nécessité de soumettre le renvoi à cette procédure, aussitôt signifiée par les soins du greffier aux parties au litige au principal, à l'État membre dont relève la juridiction de renvoi, à la Commission européenne ainsi qu'à l'institution qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée.
1. A request for a preliminary ruling shall, where the referring court or tribunal has requested the application of the urgent procedure or where the President has requested the designated Chamber to consider whether it is necessary to deal with the reference under that procedure, be served forthwith by the Registrar on the parties to the main proceedings, on the Member State from which the reference is made, on the European Commission and on the institution which adopted the act the validity or interpretation of which is in dispute.

J'essaie de présenter en français les témoins francophones et, lorsque je préside le comité, j'essaie de m'adresser aux membres francophones du comité dans leur langue, lorsqu'il y a des francophones.
I endeavour to introduce witnesses in French who are francophones; and I endeavour, when I am chairing the committee, to deal with francophone members, when we have them, in their language.