Traduction de «témoin de port de ceinture restent valables » (Français → Anglais) :

15.2.13. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que M1 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne la mise en place d’un témoin de port de ceinture restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.13. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than M1 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to the requirements concerning the fitting of safety-belt reminders shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

Règlement n 16 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)
Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)

Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les exigences de sécurité pour les véhicules électriques, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protection des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumatiques.
Measures which become mandatory include safety belt reminders, safety requirements for electric vehicles, easier child seat anchorages (ISOFIX), better protection of passengers against the displacement of luggage in case of the accident and tyre pressure monitoring system.

Le siège de conducteur devra être équipé d’un témoin de port de ceinture.
The driver seat will have to be fitted with a safety belt reminder.

Les présentes dispositions transitoires ne s’appliquent qu’à l’installation de ceintures de sécurité et de témoins de port de ceinture sur les véhicules et n’affectent pas le marquage des ceintures.
These transitional provisions only apply to the installation of safety-belts and safety-belt reminders on vehicles and do not change the mark of the safety-belt.

2.39. «Témoin de port de ceinture» désigne un système destiné à alerter le conducteur lorsqu’il n’utilise pas sa ceinture.
2.39. ‘Safety-belt reminder’, means a system dedicated to alert the driver when he/she does not use the safety-belt.

Véhicules de la catégorie M1 en ce qui concerne le témoin de port de ceinture (2).
Vehicles of categories M1 with regard to safety belt reminder (2).

21. Un permis général de chasse, un permis de piégeage ou un certificat d’enregistrement n’est valable que s’il porte la signature de son détenteur ou sa marque contresignée par un témoin, dans le cas d’un détenteur illettré.
(b) in the case of a person signing by a mark, the mark is witnessed and the signature of the witness is endorsed thereon.

M. Maurice Vellacott: Ma question aux témoins qui nous restent porte sur l'immobilité.
Mr. Maurice Vellacott: My question to whoever remains of our witnesses here is on immobility.

Les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et le non-port de la ceinture de sécurité restent les trois causes principales d’accident mortel.
Speeding, drink driving and failure to wear a seatbelt are still considered the three main killers on the road.