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Celles-ci faisaient partie de notre processus criminel.

Vertaling van "téléphonique celles-ci faisaient " (Frans → Engels) :

Selon vous, était-il convenable de la part du chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, de verser un montant de plus de 90 000 $ au sénateur Duffy, afin qu'il puisse rembourser ses dépenses inappropriées, alors que celles-ci faisaient l'objet d'une vérification judiciaire?

Do you believe that it was appropriate for the Prime Minister's Chief of Staff, Nigel Wright, to make a payment of more than $90,000 to Senator Duffy while his expenses were the subject of an ongoing forensic audit to enable him to repay his inappropriate expense claims?


Question n 900 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la sécurité du pont Champlain à Montréal: a) de quel plan d’urgence le gouvernement s’est-il doté advenant une urgence sérieuse ou pour tout autre motif nécessitant la fermeture du pont; b) l’annonce du pont de l’Île-des-Soeurs en juillet a-t-elle été motivée par des raisons de sécurité et, le cas échéant, celles-ci faisaient-elles suite à un rapport ou à une étude; c) à quelle étape de la planification du remplacement du pont Champlain a-t-on envisagé la construction d’un pont temporaire?

Question No. 900 Mr. Hoang Mai: With regard to the safety and security of the Champlain Bridge in Montreal: (a) what contingency plan does the government have in case a serious emergency or other factor requires a shut-down of the bridge; (b) were there safety concerns that prompted the Nuns’ Bridge announcement in July and, if so, were these concerns based on a report or study; and (c) at what time in the planning stages of the replacement of the Champlain Bridge was the elaboration of a temporary bridge included?


Il y a un an et demi environ, un journaliste a révélé un genre de fraude reliée à des entreprises de sollicitation téléphonique. Celles-ci faisaient de la sollicitation relativement à des oeuvres de charité.

About a year and a half ago, a journalist reported on an incident of fraud involving telephone solicitation businesses that were soliciting funds on behalf of charitable organizations.


Les enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants provenant d’un OPCVM, des sociétés de gestion, de sociétés d’investissement, de dépositaires ou de toute autre entité régie par la présente directive, ainsi que les enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants des opérateurs de télécommunications constituent une preuve essentielle, et parfois la seule, permettant de détecter et de démontrer l’existence d’infractions au droit national transposant la présente directive et de vérifier si les OPCVM, les sociétés de gestion, les sociétés d’investissement, les dépositaires ou toutes a ...[+++]

Existing recordings of telephone conversations and data traffic records from a UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, as well as existing telephone and data traffic records from telecommunications operators, constitute crucial, and sometimes the only, evidence to detect and prove the existence of infringements of the national law transposing this Directive, as well as to verify compliance by the UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive with investor protection requirements and other requirem ...[+++]


Celles-ci faisaient partie de notre processus criminel.

These were part of our criminal process.


Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.

Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.


L'article 15, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE continue à s'appliquer aux données, y compris à celles relatives aux appels téléphoniques infructueux, dont la conservation n'est pas expressément requise par la présente directive et qui ne relèvent donc pas de son champ d'application, ainsi qu'à la conservation de données à d'autres fins que celles prévues par la présente directive, notamment à des fins judiciaires.

Article 15(1) of Directive 2002/58/EC continues to apply to data, including data relating to unsuccessful call attempts, the retention of which is not specifically required under this Directive and which therefore fall outside the scope thereof, and to retention for purposes, including judicial purposes, other than those covered by this Directive.


Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.

Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.


La vraie question serait celle de savoir si la forme des tablettes, leurs coins légèrement arrondis, leurs bords biseautés ou leur bordures cannelées faisaient déjà partie, à la date pertinente, de la présentation habituelle des tablettes disponibles sur le marché et, si tel n’était pas le cas, si la différence était sensible, la rendant propre à conférer aux marques un caractère distinctif.

The right question is whether the shape of the tablets, their slightly rounded corners, their bevelled edges or their chamfered sides were, at the material time, already part of the usual get-up of tablets on the market and, if they were not, whether the difference was perceptible, rendering it apt to confer distinctive character on the marks.


Ils ont aussi accusé les forces démocratiques d'être cause des difficultés économiques alors que celles-ci faisaient face elles aussi à des bouleversements et à des ruptures.

They also focused blame for economic hardship on democratic forces which themselves faced internal turmoil and breakup.




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téléphonique celles-ci faisaient ->

Date index: 2025-06-10
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