Traduction de «tâches déléguées afin » (Français → Anglais) :

Lorsque des fonctions ont été déléguées par l'autorité de gestion ou l'autorité de certification à d'autres organismes, décrire les travaux d'audit effectués afin de vérifier que l'autorité de gestion et/ou de certification a évalué les capacités de ces organismes à exécuter des tâches déléguées et qu'elle a mis en place des procédures de surveillance suffisantes à l'égard de ces organismes intermédiaires et d'éventuels autres travaux d'audit pertinents.
Where functions have been delegated by the managing authority or the certifying authority to other bodies, describe the audit work done to verify that the managing and/or certifying authority have assessed the capacities of these bodies to carry out delegated tasks, that they have sufficient supervisory procedures in place over these intermediate bodies and any other relevant audit work.

L’organisme payeur passe en revue régulièrement les tâches déléguées afin de confirmer que le travail effectué est d’un niveau satisfaisant et qu’il est conforme à la réglementation de l’Union.
The paying agency shall regularly review the tasks delegated to confirm that the work performed is of satisfactory standard and that it is in compliance with Union rules.

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

à collecter et à utiliser des données fiables sur la charge de travail et la productivité en ce qui concerne les tâches déléguées, afin d'effectuer une étude d'impact, avant et après l'externalisation;
to collect and use reliable data on workload and productivity related to the delegation of tasks with a view to carrying out an impact assessment, both before and after externalisation;

(a) à collecter et à utiliser des données fiables sur la charge de travail et la productivité en ce qui concerne les tâches déléguées, afin d'effectuer une étude d'impact, avant et après l'externalisation;
(a) to collect and use reliable data on workload and productivity related to the delegation of tasks with a view to carrying out an impact assessment, both before and after externalisation;