Vertaling van "types de déchets soient couverts " (Frans → Engels) :

Pour transformer les déchets en ressources, comme le préconise la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, il faut que la législation de l’Union dans le domaine des déchets soit mise en œuvre intégralement dans toute l’Union, en imposant une stricte application de la hiérarchie des déchets et en veillant à ce que différents types de déchets soient couverts .
Turning waste into a resource, as called for in the Roadmap to a Resource Efficient Europe, requires the full implementation of Union waste legislation throughout the Union, based on strict application of the waste hierarchy and covering different types of waste .

Pour transformer les déchets en ressources, comme le préconise la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, il faut que la législation de l’Union dans le domaine des déchets soit mise en œuvre intégralement dans toute l’Union, en imposant une stricte application de la hiérarchie des déchets et en veillant à ce que différents types de déchets soient couverts (51).
Turning waste into a resource, as called for in the Roadmap to a Resource Efficient Europe, requires the full implementation of Union waste legislation throughout the Union, based on strict application of the waste hierarchy and covering different types of waste (51).

Tout d’abord, l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs seront renforcées en clarifiant quels instruments financiers et quels marchés sont couverts et en veillant à ce que les instruments qui ne sont admis à la négociation que sur des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facility ou MTF) et d’autres types de systèmes organisés de négociation (organised trading facility ou OTF) soient couverts.
First of all market integrity and investor protection will be improved by clarifying which financial instruments and markets are covered, ensuring that instruments admitted to trading only on a multilateral trading facility (MTF) and other new types of organised trading facilities (OTFs) are covered.

L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenantes et des autorités, qu’elles soient directement ou indirectement concernées.
The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disadvantages for all stakeholders and authorities directly and indirectly affected.

Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.
Consequently, to determine whether a specific waste is listed in this Annex, an initial check must be made to ascertain whether the waste is listed in Part 1 of this Annex, and, if it does not, whether it is listed in Part 2, and, if it does not, whether it is listed in Part 3.

1. Les États membres veillent à ce que les coûts des installations de réception portuaires destinées aux déchets d'exploitation des navires, y compris le traitement et l'élimination des déchets, soient couverts par une redevance perçue sur les navires.
1. Member States shall ensure that the costs of port reception facilities for ship-generated waste, including the treatment and disposal of the waste, shall be covered through the collection of a fee from ships.

Bien que certaines de ces opérations, comme l'utilisation du papier récupéré dans la production de papier [94] ou l'utilisation des déchets de ferraille dans la production de métaux [95], soient abordées dans d'autres documents BREF, les aspects ayant trait aux déchets ne sont généralement couverts que partiellement ou superficiellement.
Although some of these operations are covered by other BREFs, e.g. use of recovered paper in paper production [94] or of metal scrap in metal production, [95] waste-related aspects tend to be covered only partially or with limited depth.

En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.
As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.

b)la part des coûts qui n'est, le cas échéant, pas couverte par la redevance visée au point a) sera couverte sur la base des types et des quantités de déchets d'exploitation du navire effectivement déposés par le navire.
(b)the part of the costs which is not covered by the fee referred to in subparagraph (a), if any, shall be covered on the basis of the types and quantities of ship-generated waste actually delivered by the ship.

b) la part des coûts qui n'est, le cas échéant, pas couverte par la redevance visée au point a) sera couverte sur la base des types et des quantités de déchets d'exploitation du navire effectivement déposés par le navire.
(b) the part of the costs which is not covered by the fee referred to in subparagraph (a), if any, shall be covered on the basis of the types and quantities of ship-generated waste actually delivered by the ship.