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Traduction de «type de véhicule satisfait aussi » (Français → Anglais) :

Si l’autorité compétente considère que le véhicule satisfait à toutes les exigences requises concernant la plaque règlementaire du constructeur et le numéro d’identification des véhicules à moteur, elle octroie la réception CE par type et délivre un numéro de réception conformément à la directive 2007/46/CE

If the competent authority deems that the vehicles complies with all requirements concerning the manufacturer’s statutory plate and the vehicle identification number of motor vehicles, it shall grant EC type-approval and issue a type-approval number pursuant to Directive 2007/46/EC


5". réception par type d'entité technique": la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique liée à un ou plusieurs types particuliers de véhicules satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;

5. ‘separate technical unit type approval’ means a type approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit in relation to one or more specified types of vehicles satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements


4. La réception par type en ce qui concerne la dernière étape d'achèvement du véhicule n'est accordée qu'après que l'autorité compétente en matière de réception a vérifié que la ou les réceptions par type délivrées pour le véhicule incomplet certifient que le type de véhicule réceptionné en définitive satisfait à l'ensemble des exigences techniques applicables à la date de délivrance de la réception par type du véhicule complété et ...[+++]

4. The type-approval for the final stage of completion shall only be granted after the approval authority has verified that the type approval(s) issued for the incomplete vehicle certify that the vehicle type approved at the final stage meets all technical requirements applicable at the time when and for the category of vehicle for which the type-approval for the completed vehicle is granted.


4. La réception par type en ce qui concerne la dernière étape d'achèvement du véhicule n'est accordée qu'après que l'autorité compétente en matière de réception a vérifié que le type de véhicule réceptionné par type en définitive satisfait, à ce stade, à l'ensemble des exigences techniques applicables.

4. The type-approval for the final stage of completion shall be granted only after the approval authority has verified that the vehicle type-approved at the final stage meets at that stage all applicable technical requirements.


Toutefois, le constructeur doit être en mesure de démontrer que toute version du type de véhicule satisfait aux exigences de la présente directive.

However, the manufacturer must be in a position to demonstrate that any version within the vehicle type complies with the requirements of this Directive.


Toutefois, le constructeur doit être en mesure de démontrer que toute version du type de véhicule satisfait aux exigences de la présente directive.

However, the manufacturer must be in a position to demonstrate that any version within the vehicle type complies with the requirements of this Directive.


Le type de véhicule satisfait/ne satisfait pas ( ) aux exigences techniques de toutes les directives particulières pertinentes visées aux annexes IV et XI ( ) ( ) de la directive 70/156/CEE.

The vehicle type meets/does not meet ( ) the technical requirements of all the relevant separate Directives as prescribed in Annex IV and Annex XI ( ) ( ) to Directive 70/156/EEC.


7) "réception": la procédure par laquelle un État membre constate qu'un type de véhicule, un système, une entité technique ou un composant satisfait aussi bien aux prescriptions techniques de la présente directive ou des directives particulières qu'aux vérifications de l'exactitude des données du constructeur, prévues dans la liste exhaustive figurant à l'annexe I.

7". type-approval" means the procedure whereby a Member State certifies that a type of vehicle, system, separate technical unit or component satisfies the technical requirements set out in this Directive or the separate directives and the checks on the correctness of the manufacturer's data, as provided for in the exhaustive list set out in Annex I.


a) le type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives particulières et correspond aux données fournies par le constructeur, prévues dans la liste exhaustive figurant à l'annexe I.

(a) the type of vehicle meets the technical requirements of the separate directives and is as described by the manufacturer in accordance with the data provided for in the exhaustive list set out in Annex I.


lorsque le type de véhicule satisfait aux exigences des essais, une fiche de réception CE est émise par l'autorité compétente de l'État membre en matière de réception.

if the vehicle type meets the test requirements, an EC approval certificate is issued by the competent body of the Member State which is responsible for the type-approval.




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type de véhicule satisfait aussi ->

Date index: 2023-05-22
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