Vertaling van "version du type " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

version d'un type donné d'aéronef
aircraft version

version dérivée d'un type donné d'aéronef
derivative

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

gestion de versions | gestion des versions | contrôle de versions | contrôle des versions
version control | revision control | source control

version réduite | version allégée | version de poche | version light
scaled down version | compact version | pocket version | light version

Health of the Nation Outcome Scale (generic version)
Health of the Nation Outcome Scale (generic version)

filière de réacteurs | filière | famille de réacteurs | version | type | filière à eau légère | filière à eau lourde | filière graphite-gaz | formule
reactor type | type | reactor family | version | system | line | light water reactor | heavy water reactor | gas-cooled graphite-moderated power reactor

version fenêtre [ version «Frame» | version avec cadres ]
Frames version

Occupational circumstances assessment interview and rating scale forensic mental health version 4.0
Occupational circumstances assessment interview and rating scale forensic mental health version 4.0

version obstétricale ratée
Failed obstetrical version

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si la vérification est effectuée par consultation de la version électronique d’un document, la personne ou l’entité doit tenir un document comportant le numéro d’enregistrement de la l’entité, le type du document consulté et la provenance de la version électronique.
(3) Where the existence of the entity has been confirmed by referring to an electronic version of a record, the person or entity required to confirm that information shall keep a record that sets out the registration number of the entity whose existence is being confirmed, the type of record referred to and the source of the electronic version of the record.

(3) Si la vérification est effectuée par consultation de la version électronique d’un document, la personne ou l’entité doit tenir un document comportant le numéro d’enregistrement de la personne morale, le type du document consulté et la provenance de la version électronique.
(3) Where the information has been ascertained by referring to an electronic version of a record, the person or entity required to ascertain the information shall keep a record that sets out the corporation’s registration number, the type of record referred to and the source of the electronic version of the record.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

3. Lorsqu’une seule variante d’un type déterminé ou une version d’une variante perd sa validité, la perte de validité de la réception UE par type du véhicule en question se limite à cette variante ou version spécifique.
3. Where only one variant within a type or one version within a variant becomes invalid, the EU type-approval of the vehicle in question shall lose validity only in so far as the particular variant or version is concerned.

Lorsqu'un constructeur conçoit le groupe motopropulseur d'un type de véhicule de telle sorte qu'il peut être modifié à tel point qu'un véhicule n'est plus conforme au type réceptionné mais correspondrait à une nouvelle variante ou version, ledit constructeur inclut les informations pertinentes pour chaque variante ou version ainsi créée dans la demande, et chaque variante ou version est explicitement réceptionnée par type.
Where the vehicle manufacturer designs the powertrain of a vehicle type in such a way as to allow for its modification so that a vehicle no longer conforms to the approved type, but would correspond to an additional variant or version, the vehicle manufacturer shall include the relevant information for each variant or version so created in the application and each variant or version shall be explicitly type-approved.

Et il ne s'agit pas uniquement de la version type, que le Canada pourrait acquérir un jour, mais d'une version beaucoup plus complexe, qui est destinée aux porte-avions.
These are not just the standard version, which Canada may be acquiring in the future, but a much more complex version of the aircraft, which is meant for aircraft carriers.

Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type». Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions ne mettent pas en cause les dispositions de la STI.
A type may cover several versions of the Interoperability Constituent provided that the differences between the versions do not affect the provisions of the TSI.

Le demandeur met à la disposition de l'organisme notifié un exemplaire représentatif de la production en question, ci-après dénommé «type».Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions ne mettent pas en cause les dispositions de la STI.
The applicant shall place at the disposal of the notified body a specimen, representative of the production envisaged and hereinafter called ‘type’. A type may cover several versions of the Interoperability Constituent provided that the differences between the versions do not affect the provisions of the TSI.

12) "types, variantes et versions", les véhicules différents d'une marque donnée qui sont déclarés par le constructeur, au sens de l'annexe II B de la directive 70/156/CEE, et identifiés de façon univoque par des caractères alphanumériques de type, variante et version.
12". type", "variant" and "version" mean the differentiated vehicles of a given make that are declared by the manufacturer, as described in Annex II. B to Directive 70/156/EEC, and uniquely identified by type, variant and version alphanumeric characters.

Un seul type d'explosif plastique, une version militaire connue sous le nom de C-4, est fabriqué au Canada et ce, en petites quantités. Les caractéristiques de la version marquée relatives à la sécurité et à la performance ont été vérifiées par le fabricant, par l'armée et par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs.
The safety and performance characteristics of the marked version have been verified by the manufacturer, the military and the Canadian Explosives Research Laboratory.