Vertaling van "type de véhicule donné satisfait " (Frans → Engels) :

des autorités compétentes en matière de réception afin de s'assurer qu’un type de véhicule donné satisfait aux diverses exigences administratives et techniques prévues par la loi.
approval authorities to certify that a given type of vehicle complies with the various administrative and technical requirements that are laid down in the law.

des autorités compétentes en matière de réception afin de s'assurer qu’un type de véhicule donné satisfait aux diverses exigences administratives et techniques prévues par la loi;
approval authorities to certify that a given type of vehicle complies with the various administrative and technical requirements that are laid down in the law;

1. Le type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0) et le ou les composants et/ou la ou les unités techniques distinctes installés sur le ou les véhicules (9) satisfait/ne satisfait pas (1) aux prescriptions techniques des actes réglementaires concernés.
1. The type of system/type of a vehicle with regard to a system (1) (0) and the component(s) and/or separate technical unit(s) installed on the vehicle(s) (9) meets/does not meet (1) the technical requirements of the relevant regulatory acts.

4. Lorsque la production d’un type de véhicule donné est définitivement arrêtée, le constructeur le notifie à l’autorité compétente qui a accordé la réception UE par type pour ce véhicule.
4. When production of a particular type of vehicle is definitively discontinued, the manufacturer shall notify the approval authority that granted the EU type-approval for that vehicle.

4. Lorsque la production d'un type de véhicule donné est définitivement arrêtée, le constructeur le notifie à l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type pour ce véhicule.
4. When production of a particular type of vehicle is definitively discontinued, the manufacturer shall notify the approval authority that granted the EU type-approval for that vehicle.

Lorsque le constructeur a été autorisé à ne pas effectuer de vérification pour un type de véhicule donné en application du point 2, l’autorité chargée de la réception peut faire procéder aux essais pour ce type de véhicule conformément à l’appendice 1 de l’annexe I.
Where the manufacturer has been permitted not to carry out an audit for a particular vehicle type in accordance with Section 2, the approval authority may proceed to have such vehicle types tested in accordance with Appendix 1 to Annex I.

Lorsque le constructeur a été autorisé à ne pas effectuer de vérification pour un type de véhicule donné en application du point 7.1.2, l'autorité chargée de la réception peut faire procéder aux essais pour ce type de véhicule conformément à l'appendice 3 de la présente annexe.
In the case that the manufacturer has been permitted to not carry out an audit for a particular vehicle type in accordance with section 7.1.2, the type-approval authority may proceed to have such vehicle types tested in accordance with Appendix 3 to this Annex.

2. À compter du 1er avril 2003, les États membres refusent d'accorder la réception CE conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/61/CEE à quelque type de véhicule que ce soit, pour des motifs concernant les mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique, si ce type de véhicule ne satisfait pas aux dispositions de la directive 97/24/CE.
2. With effect from 1 April 2003, Member States shall refuse to grant EC type-approval pursuant to Article 4(1) of Directive 92/61/EEC for any type of vehicle on grounds relating to the measures to be taken against air pollution, if it fails to comply with the provisions of Directive 97/24/EC.

1. Chaque État membre réceptionne tout type de véhicule qui satisfait aux conditions suivantes: a) le type de véhicule est conforme aux données figurant dans la fiche de renseignements;
1. A Member State shall approve all vehicle types which satisfy the following conditions: (a) the vehicle type must conform to the particulars in the information document;