Traduction de «type de tranche initialement approuvé » (Français → Anglais) :

(4) Des dispositions seront prises pour le compartimentage en tranches verticales des locaux à véhicules, conformément au Règlement sur la construction des coques, par l’installation de cloisons de type A ou d’un système approuvé de rideaux d’eau.
(4) Provision shall be made for vertical zone subdivision within vehicular spaces by fitting Class A bulkheads or an approved system of water curtains in accordance with the Hull Construction Regulations.

(4) Si un système de diffuseurs est installé sur un pont à véhicules, des rideaux d’eau automatiques approuvés répondant aux prescriptions du Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie pourront être substitués aux cloisons du type A des tranches verticales principales.
(4) Where a sprinkler system is fitted on a vehicular deck, approved automatic water curtains complying with the requirements of the Fire Detection and Extinguishing Equipment Regulations may be substituted for main vertical zone “A” Class bulkheads.

b) soit aux normes applicables de conception, de composition, de construction et de fonctionnement en vigueur à l’époque où l’instrument a initialement été examiné et certifié par un inspecteur ou à l’époque où l’instrument ou la catégorie, le type ou le modèle d’instrument a été approuvé.
(b) applicable specifications relating to design, composition, construction and performance in force at the time the device was initially examined and certified by an inspector or when the device or class, type or design of device was approved.

L'intention initiale, à l'origine de la mesure législative, était de veiller à ce que soient approuvés pour les petites entreprises des prêts à effet d'accroissement, en retour de quoi le secteur des affaires était disposé à payer un taux d'intérêt plus élevé et même des droits pour avoir accès à ce type de financement.
The original intent of the legislation was to ensure that incremental loans to small business were approved in exchange for the business sector being willing to pay a higher rate of interest and even a fee for the access to incremental financing.

L’installateur informe l’organisme notifié de toutes les modifications du type approuvé, y compris des variations non précisées dans la documentation technique initiale, qui peuvent remettre en cause la conformité de l’ascenseur aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type.
The installer shall inform the notified body of any modifications to the approved type, including variations not specified in the original technical documentation, that may affect the conformity of the lift with the essential health and safety requirements set out in Annex I or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.

8. L’installateur informe l’organisme notifié de toutes les modifications du type approuvé, y compris des variations non précisées dans la documentation technique initiale , qui peuvent remettre en cause la conformité de l’ascenseur aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I ou les conditions de validité de l’attestation d’examen UE de type .
8. The installer shall inform the notified body of any modifications to the approved type, including variations not specified in the original technical documentation , that may affect the conformity of the lift with the essential health and safety requirements set out in Annex I or the conditions of validity of the EU-type examination certificate.

5.4. Lorsque les modifications sont susceptibles de compromettre le diagnostic compagnon approuvé par le certificat UE d'examen de type en ce qui concerne son adéquation à un médicament, l'organisme notifié consulte l'autorité compétente en matière de médicament qui a participé à la consultation initiale ou l'EMA.
5.4. Where the changes affect a companion diagnostic approved through the EU type-examination certificate with regard to its suitability in relation to a medicinal product, the notified body shall consult the medicinal products competent authority that was involved in the initial consultation or the EMA.

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;
Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;

- la deuxième émane de l'Union européenne des aveugles et vise à redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 10 et 50 cent, de manière à ce qu'elles correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles au cours du processus de consultations qui a précédé l'adoption du règlement en décembre 1998 : tranche "dentelée" au lieu de "cannelures épaisses" afin d'éviter tout risque de méprise dans l'avenir.
- on the other hand, from the European Blind Union, to modify the specification of the edge of the 10 and 50 cents coins in order to better reflect the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union during the consultation process preceding the adoption of the Regulation in December 1998 : shaped edge with fine "scallops" instead of "course milling" in order to avoid any risk of misinterpretation in future.