Vertaling van "type approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

type approuvé
approved type

conformité au type approuvé
conformity with approved type

Liste des avions ultra-légers de type évolué approuvés
Listing of Approved Advanced Ultra-light Aeroplanes

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

OI type 4 - ostéogenèse imparfaite type 4
Osteogenesis imperfecta, type IV

OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
Osteogenesis imperfecta type I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) le certificat d’un analyste déclarant qu’il a effectué une analyse d’un échantillon d’un alcool type identifié dans le certificat et conçu pour être utilisé avec un alcootest approuvé, et qu’il s’est révélé que l’échantillon analysé par lui convenait bien pour l’utilisation avec un alcootest approuvé, fait foi de ce que l’alcool type ainsi identifié est convenable pour utilisation avec un alcootest approuvé, sans qu’il soit nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle du signataire;
(f) a certificate of an analyst stating that the analyst has made an analysis of a sample of an alcohol standard that is identified in the certificate and intended for use with an approved instrument and that the sample of the standard analyzed by the analyst was found to be suitable for use with an approved instrument, is evidence that the alcohol standard so identified is suitable for use with an approved instrument without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed the certificate;

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité de la production est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité de la production d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs installés sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on production quality assurance for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the production quality system of an installer to ensure that the lifts installed are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

1. La conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité du produit d’un installateur pour s’assurer que les ascenseurs sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type ou à un ascenseur conçu et fabriqué par un installateur selon un système de qualité complète approuvé conformément à l’annexe XI, et qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
1. Conformity to type based on product quality assurance is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the product quality system of an installer to ensure that the lifts are in conformity with the approved type as described in the EU-type examination certificate or with a lift designed and manufactured under a full quality system approved in accordance with Annex XI, and satisfy the applicable essential health and safety requirements set out in Annex I.

la documentation technique relative au type approuvé et une copie de l'attestation d'examen de type délivrée à la fin de la procédure d'examen de type définie dans le module SB.
the technical documentation of the approved type and a copy of the type examination certificate, issued after the completion of the type examination procedure of module SB.

la documentation technique relative au type approuvé et une copie de l'attestation d'examen de type délivrée à la fin de la procédure d'examen de type définie dans le module B,
the technical documentation of the approved type and a copy of the type-examination certificate, issued after the completion of the type examination procedure of module B.

- la documentation technique relative au type approuvé et une copie de l'attestation d'examen de type délivrée à la fin de la procédure d'examen de type définie dans le module SB.
- the technical documentation of the approved type and a copy of the type-examination certificate, issued after the completion of the type-examination procedure of module SB.

Protection des données: la Commission approuve des clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers
Data protection: Commission approves standard contractual clauses for data transfers to non-EU countries

La Commission approuve la mise sur le marché de deux types de colza génétiquement modifié
Commission approves the placing on the market of two kinds of genetically modified oilseed rape

Avec l'accord de M. Karel Van Miert, les services de la concurrence viennent d'approuver moyennant d'importantes modifications le "Sony Pan European Dealer Agreement" (PEDA) , qui constitue un ensemble de contrats types pour la distribution sélective des produits électroniques grand public de Sony en Europe (CE et AELE), et qui avait été notifié à la Commission le 19 février 1993.
With Mr Karel Van Miert's approval, the competition services have put the light on green for Sony's substantially modified Pan-European Dealer Agreement (PEDA) which creates a selective distribution system for Sony consumer electronics in Europe (EC and EFTA countries) products which was first notified to the Commission on 19 February 1993.

La Commission a approuvé, au titre de l'article 85 du Traité CEE, les contrats-type de franchise et de dépot agréé (franchise corner), que le groupe Charles Jourdan a conclus, ou a l'intention de conclure, avec certains distributeurs dans la Communauté.
The Commission has approved, in accordance with Article 85 of the EEC Treaty, the standard franchise and 'franchise-corner' agreements, which the Charles Jourdan Group has made, or intends to make, with some of its Common Market retailers.