Vertaling van "type de dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

type de dossier patient
Patient record type

type de dossier
Record type

dossier système [ dossier de type système ]
system folder

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

dossier scolaire [ dossier de l'élève | dossier de l'étudiant | dossier académique | dossier scolaire cumulatif ]
school record [ academic record | student record | student cumulative record | cumulative record ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans un délai d'un mois suivant la réception d'une demande émanant de l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, envoie à cette autorité compétente en matière de réception une copie du certificat de réception UE par type d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs, si ce certificat existe, accompagnée du dossier de réception visé au paragraphe 6 pour chaque type de moteurs ou famille de moteurs qu'elle a réceptionné ou refusé de réceptionner ou la réception UE par type qu'elle a retirée.
within one month of receiving a request from the approval authority of another Member State, send that approval authority a copy of the engine type or engine family EU type-approval certificate, where this exists, together with the information package referred to in paragraph 6 for each engine type or engine family which it has approved, refused to approve or the EU type-approval of which it has withdrawn.

3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

de veiller, en ce qui concerne la documentation, à ce que les spécifications du véhicule et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception CE par type, dans le respect des actes réglementaires applicables; et, dans le cas d'un véhicule complété, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception de l'un quelconque des actes réglementaires, de confirmer que la caractéristique ou l'élément pertinent est conforme aux indications du dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and in the EC type-approval certificates, in respect of the relevant regulatory acts; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the regulatory acts, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

s’assure, en ce qui concerne la documentation, que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent parmi les données contenues dans les dossiers de réception et dans les fiches de réception UE par type délivrées au titre des actes réglementaires pertinents; et dans le cas d’un véhicule complet, lorsqu’un numéro de rubrique de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à un acte réglementaire, confirme que l’élément ou la caractéristique en cause est conforme aux indications contenues dans le dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information folder are included in the data in the information packages and in the EU type-approval certificates, in respect of the relevant regulatory acts; and in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the regulatory acts, confirm that the relevant part of characteristic conforms to the particulars in the information folder;

3. Dans le cas de la réception par type mixte, le dossier constructeur est accompagné d'une ou de plusieurs fiches de réception par type requises au titre de chacun des actes applicables visés à l'annexe II, et comporte, dans la mesure où aucune fiche de réception par type n'est présentée, les informations pertinentes conformément aux actes d'exécution adoptés en application du présent règlement, en liaison avec lesdits actes applicables.
3. In the case of a mixed type-approval procedure, the information folder shall be accompanied by one or more type-approval certificates required pursuant to each of the applicable acts listed in Annex II and shall include, in so far as no type-approval certificate is presented, the relevant information in accordance with the implementing acts adopted pursuant to this Regulation, in relation to those applicable acts.

10. Lorsqu'un demandeur souhaite mettre sur le marché ou faire immatriculer un véhicule dans le cadre d'une réception nationale par type de petites séries dans un autre État membre, l'autorité compétente qui a accordé la réception nationale par type de petites séries fournit à l'autorité nationale de l'autre État membre un exemplaire de la fiche de réception par type ainsi que du dossier de réception.
10. At the request of an applicant who wishes to place on the market or register a vehicle with national type-approval of small series in another Member State, the approval authority that granted the national type-approval of small series shall provide the national authority of the other Member State with a copy of the type-approval certificate including the information package.

6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.
6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.

c) veillent, en ce qui concerne la documentation, à ce que la (les) spécification(s) relative(s) aux véhicules et les données contenues dans la partie I du dossier constructeur figurent dans les données contenues dans les dossiers de réception ou les fiches de réception CE par type délivrées au titre de directives particulières et dans le cas d'un véhicule complété, lorsqu'un numéro d'ordre au sens de la partie I du dossier constructeur ne figure pas au dossier de réception relatif à une directive particulière, confirment que la partie ou la caractéristique en cause sont conformes aux indications contenues dans le dossier constructeur;
(c) by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the information folder are included in the data in the information packages or the EC type-approval certificates issued under the relevant separate directives and, in the case of a completed vehicle, where an item number in Part I of the information folder is not included in the information package of any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

x) "dossier de réception par type": le dossier constructeur, accompagné des rapports d'essais ou des autres documents que le service technique ou les autorités compétentes en matière de réception CE par type y ont joints au cours de l'accomplissement de leurs tâches;
(x) "information package" means the information folder plus any test reports or other documents that the technical services or EC type-approval authority has added to the information folder while carrying out its tasks;

y) "index du dossier de réception par type": le document présentant le contenu du dossier de réception par type selon une numérotation ou un marquage permettant de localiser facilement chaque page;
(y) "index to the information package" means the document setting out the contents of the information package which has been suitably numbered or otherwise marked in order clearly to identify all pages;